Robert Frances, président du Groupe financier PEAK, accueille positivement le projet des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de créer un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) qui regroupera les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
Finance et Investissement (FI) lui a demandé de réagir à cette annonce. Voici ce que nous a transmis Philippe Roy, du bureau de Robert Frances.
FI : Comment accueillez-vous l’énoncé de position des ACVM sur la création d’un nouvel OAR?
Robert Frances (RF) : Nous l’accueillons positivement. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour l’industrie financière du Canada et du Québec. Tout geste afin d’harmoniser et de simplifier les structures de gouvernance est positif, autant pour le consommateur que pour l’industrie. Il faut souligner et applaudir le courage des ACVM et de leur président Louis Morisset.
FI : Est-ce que le nouvel OAR est une bonne chose pour les intérêts du Québec et de son industrie financière?
RF : Actuellement, au Québec, les activités en épargne collective sont réglementées par trois régulateurs (OCRCM, AMF et CSF). Par ailleurs, certaines firmes de courtage québécoises offrant des services à l’extérieur du Québec sont également régies par l’ACFM. Pour les investisseurs du Québec, cette multiplication de régulateurs sème la confusion à savoir quel est l’organisme qui réglemente les activités reliées à leurs investissements et quel est la protection à laquelle ils ont droits. La création d’un seul organisme de régulation facilitera la compréhension de la structure réglementaire et rehaussera la confiance des investisseurs québécois dans le cadre réglementaire. En ce sens, il s’agit d’une bonne initiative.
FI : Dans le cadre du nouvel OAR, on parle énormément d’amélioration de la gouvernance et du fait de placer l’intérêt des consommateurs à l’intérieur du processus décisionnel du nouvel OAR. Selon vous, est-ce que le système actuel faisait défaut sur ce plan? Et que pensez-vous des mesures d’amélioration de la gouvernance?
RF : Sans dire que le système actuel fait défaut, il y a toujours place à l’amélioration. La réforme actuelle règle à un certain nombre d’irritants pour l’industrie et pour les consommateurs. Par exemple, le fait, pour un grand nombre de conseillers, d’être dorénavant supervisé par un seul organisme de règlementation permettra d’améliorer grandement l’industrie et rendre sa conformité plus efficace.
FI : Que pensez-vous de la position des ACVM sur la création d’un comité qui examinera le versement des commissions à des tiers et la possibilité d’incorporer des représentants?
RF : Nous accueillons favorablement la création du comité et nous croyons qu’il pourra favoriser l’harmonisation de ses règles pour l’ensemble de l’industrie. Le versement des commissions à des tiers était déjà implanté dans une partie de l’industrie. L’idée de l’étendre à toute l’industrie est positive. Par ailleurs, la possibilité d’incorporer des représentants serait bien accueillie, car elle permettrait aux représentants de renforcer les résultats souhaités sur le plan fiscal.
FI : Y a-t-il des éléments qu’on ne retrouve pas dans le cadre réglementaire proposé? Ou des choses que vous vous attendez à avoir dans la suite des travaux des ACVM menant à la création du nouvel OAR?
RF : C’est un excellent pas dans la bonne direction. Nous comprenons qu’il s’agit d’un début et que lors d’une deuxième phase, il sera proposé notamment d’intégrer, dans le nouvel OAR, d’autres catégories d’inscription (gestionnaires de portefeuille, courtiers sur le marché dispensé, et courtiers en plans de bourses d’études) et de poser des efforts supplémentaires d’harmonisation avec les organismes de réglementation des assurances.
Il faut le répéter : toute initiative qui a comme effet d’harmoniser la gouvernance et la réglementation, de rendre la conformité plus efficace et de simplifier l’accès aux produits financiers pour les consommateurs canadiens doit être applaudie.