Beneva (précédemment La Capitale) et Assomption Vie offrent chacune un type de produit unique sur le marché. Il s’agit de « contrats de rente en accumulation », précise Nicole Bourque, conseillère en marketing chez Assomption Vie, qui sont en même temps des produits d’investissement. Ce qui les distingue principalement tient au fait que les sommes investies par un client ne sont pas détenues dans un fonds d’investissement séparé, mais plutôt dans les fonds généraux de l’assureur.
Cette simple distinction change complètement la donne. « Ça nous permet de proposer à un client un “fonds distinct” au même prix qu’un fonds commun, mais avec les avantages d’un fonds distinct », soutient Marc Johnston, Directeur, Investissements et Retraite, chez Groupe Cloutier.
Structure particulière
Beneva, qui a préféré ne pas nous accorder une entrevue, appelle son produit un « Compte (CI) ». Assomption Vie nomme le sien un « Compte de placement enregistré (CPE) ». En achetant un tel produit, un client acquiert le rendement après frais d’un fonds commun, mais sans en détenir les parts, car « les CPE ne détiennent aucune part ou part théorique du fonds sous-jacent », précise Jacinthe Bergeron, directrice investissement chez Groupe AFL.
Ainsi, Beneva propose une trentaine de fonds des manufacturiers Fonds Dynamique, AGF et Fidelity Investments dans diverses catégories : actions canadiennes, actions américaines et internationales, revenu fixe, etc. Même chose du côté d’Assomption Vie qui offre les produits de Placements Louisbourg, CI Gestion mondiale d’actifs, Fidelity Investments et Black Creek Investment Management.
Puisque les sommes investies dans ces fonds sont versées aux fonds généraux de l’assureur, celui-ci s’engage à payer au client l’équivalent exact des rendements des fonds qu’il a acquis. Ici, aucun produit financier dérivé, aucune note structurée, aucun swap n’est mis à contribution pour assurer le paiement de ces rendements. L’assureur garantit les paiements dans son contrat de rente.
Généralement, explique Marc Johnston, l’assureur « va conserver 5 % des sommes pour gérer ses entrées et sorties d’argent, et investir le reste dans un fonds bien connu ». Or, ce n’est pas obligé. L’assureur peut gérer cet argent à sa guise puisqu’il fait partie de ses fonds propres.
Cette situation permet la mise au point d’un produit aux avantages distinctifs. D’une part, les frais de gestion que paie l’investisseur sont semblables à ceux du fonds commun qu’il a acquis. Par contre, une foule d’avantages typiques aux fonds distincts sont accordés à l’investisseur : garanties du capital à échéance ou au décès, désignation d’un bénéficiaire, contournement de l’homologation, protection contre les créanciers.
Notons que les CPE d’Assomption Vie offrent des garanties de capital classiques 75/75 et 75/100 à l’échéance et au décès; Beneva, pour sa part, offre uniquement une garantie de 100 % au décès. L’absence d’une garantie à l’échéance ne pose aucun problème à Marc Johnston, qui juge qu’une telle garantie est essentiellement « un tour de marketing, puisque dans 15 ans, il y a zéro possibilité que mon capital n’ait pas augmenté. »
Un hic
De tels contrats de rente comportent un désavantage majeur : leurs gains sont considérés par le fisc à titre de rendement d’intérêt imposé à 100 % plutôt qu’à titre de gain en capital imposé à 50 %. « C’est pour cette raison que Beneva n’offre pas ces produits dans des comptes non enregistrés et les réserve uniquement à des comptes enregistrés comme des REER ou des CELI », fait ressortir Marc Johnston. Il en est de même pour Assomption Vie.
Cet inconvénient tient à la nature légale de ces produits, poursuit le spécialiste. Parce que les sommes sont versées aux fonds généraux de l’assureur, un CI ou un CPE est considéré comme équivalent d’un compte d’intérêt garanti (CIG) que vendent les assureurs, des produits similaires aux certificats de placement garanti (CPG) des banques. Toutefois, à la différence des CIG et CPG, les CI et CPE offrent un rendement variable sans terme fixe.
Un risque inhabituel est lié à ces contrats de rente, risque dont un détenteur de fonds communs de placement ne se soucie pas à cause de la structure fiduciaire de ces derniers. Avec un contrat de rente, l’investisseur assume le risque de faillite de l’assureur. C’est un risque minime pour une grande majorité d’investisseurs, juge Marc Johnston, puisque leur juge Marc Johnston, puisque leur capital en cas de faillite est assuré à hauteur de 100 000 $ par Assuris. Si les deux événements surviennent en même temps –faillite de l’assureur et décès de l’investisseur – « la garantie au décès est couverte également jusqu’à hauteur de 100 000 $ par Assuris », indique le spécialiste.
Beneva et Assomption Vie ont innové il y a environ huit ans, rappelle Marc Johnston, au moment où, au lendemain de la crise financière de 2008, le Bureau du surintendant des institutions financières a exigé que les assureurs haussent leurs fonds de réserve contre pertes de 35 %. Les deux assureurs ont été les seuls au Canada à offrir de tels produits innovateurs, affirme-t-il, ce qui leur a donné un outil inédit pour raffermir leurs réserves.
Marc Johnston juge les produits de La Capitale « parmi les meilleurs », notamment les CI qui ont eu un succès notable dans le réseau du Groupe Cloutier. « Il y a huit ans, dit-il, la présence de La Capitale était insignifiante dans nos livres; maintenant, c’est un de nos plus importants actifs. »