Diane Bargoné-Boucher (certificat no 101108 / BDNI 1511571) a été radiée temporairement pour une durée de 30 jours par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF). Cette dernière n’avait pas effectué une analyse des besoins financiers (ABF) assez complète.
L’intimée a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire soit :
- De ne pas avoir procédé à une ABF complète et conforme, et de ne pas avoir recueilli tous les renseignements;
- De ne pas avoir cherché à avoir une connaissance complète des faits en lien avec l’état de santé de son client en lui faisant souscrire une proposition de police d’assurance.
Les faits se sont déroulés à St-Benjamin en mai 2017. À l’époque, l’intimée a proposé une assurance médicaments, transmet à l’assureur une liste des médicaments que doit prendre son client et complète un formulaire d’« Analyse des besoins contre la maladie ou les accidents » fourni par SSQ, avec qui l’intimée est représentante en assurances de personnes.
Toutefois le formulaire n’est pas rempli adéquatement et l’intimée omet d’y consigner certaines informations.
Ainsi, les éléments d’actif et de passif du consommateur n’ont pas été inscrits à l’analyse, tout comme ses obligations personnelles et familiales, sans compter que l’analyse n’a pas été datée. Sans compter que l’énumération des polices d’assurance en vigueur diffère entre l’analyse des besoins et la proposition d’assurance.
Deux ans après l’émission de l’assurance, le client décède. SSQ refuse de verser l’indemnité de décès et annule rétroactivement la police en raison de la condition médicale du client au moment de la proposition d’assurance. La conjointe a donc décidé de porter plainte contre Diane Bargoné-Boucher.
Le comité de discipline de la CSF a retenu que l’intimée était une représentante d’expérience qui compte se retirer en décembre 2021. Celle-ci n’a pas d’antécédent disciplinaire et vit une situation personnelle difficile qui l’empêche d’ailleurs de travailler, limitant ainsi ses revenus.
L’intimée n’avait aucune intention malveillante et malhonnête et a tout de suite reconnu les faits. Celle-ci a donc été condamnée à une radiation d’un mois pour chacun des faits, mais à purger de façon concurrente.