Les grandes banques peuvent s’attendre à voir leurs frais de réglementation augmenter, tandis que la plupart des autres entreprises devraient constater une baisse, si les révisions proposées au modèle de frais de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) entrent en vigueur.
La CVMO propose des changements à sa structure tarifaire. Ils comprennent l’introduction d’un nouveau droit pour financer la supervision des opérations sur dérivés hors cote. Ces nouveaux frais devraient rapporter à la CVMO environ 13,5 millions de dollars (M$) en nouveaux revenus, provenant principalement des grandes institutions financières qui dominent le commerce des produits dérivés.
« Les frais couvrent le coût de la surveillance du marché des produits dérivés par la CVMO et contribuent à la surveillance du risque systémique », a déclaré l’organisme de réglementation dans un communiqué. Selon la CVMO, les frais financeraient également les investissements en technologie et en personnel dans le domaine des produits dérivés, qui connaît une croissance importante chaque année.
Selon un avis décrivant les nouveaux frais proposés, la CVMO surveille actuellement plus de 60 000 milliards de dollars de transactions de produits dérivés de gré à gré en cours. L’organisme de réglementation reçoit chaque jour de 10 à 12 millions d’enregistrements de déclarations de transactions de dérivés hors cote.
« Par conséquent, d’importants investissements en technologie et en ressources humaines seront nécessaires au cours des prochaines années pour que la CVMO soit en mesure d’ingérer, de gérer et d’analyser efficacement la grande quantité et la nature complexe des données déclarées sur les opérations sur dérivés de gré à gré, d’exercer une surveillance appropriée des participants au marché des dérivés et de traiter les cas de non-conformité », a souligné la CVMO.
Le 20 janvier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé leur troisième version de nouvelles règles visant à établir des normes de conduite sur les marchés des produits dérivés de gré à gré, à la suite des méfaits révélés par la crise financière et le scandale de la manipulation des marchés.
Outre les nouveaux frais importants destinés à financer la surveillance des marchés des produits dérivés, la CVMO a également annoncé qu’elle réduirait une série d’autres frais, notamment les frais de participation, d’activité et de retard. Ces réductions de frais devraient permettre aux entreprises d’économiser environ 5,6 M$ par an.
« Les réductions visent les petites et moyennes entreprises, conformément aux efforts continus de la CVMO pour réduire le fardeau réglementaire et à son mandat de favoriser la formation de capital et la compétitivité des marchés financiers », a affirmé l’organisme de réglementation.
La réduction des frais de participation permettra au secteur d’économiser environ 3,1 M$, ce qui touchera 98 % des inscrits et 88 % des émetteurs, a indiqué la CVMO.
La réduction des frais pour certains dépôts de distribution exonérés devrait permettre d’économiser 1,8 M$ supplémentaires, et la réduction de certains frais d’activité et frais de retard devrait permettre d’économiser environ 700 000 dollars. Cela comprendrait l’élimination permanente des frais de retard sur les activités commerciales extérieures.
Les révisions proposées sont soumises à commentaires jusqu’au 21 avril, et devraient entrer en vigueur le 3 avril 2023.