Steven Martel a été condamné à une amende de 80 000 $ par la Cour du Québec, district de Montréal suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
La poursuite datant de 2018 comportait six chefs d’accusation, dont trois pour exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs et trois chefs pour placement sans prospectus. Steven Martel aurait ainsi sollicité et effectué des placements auprès de trois investisseurs dans Canadian Phoenix Project Limited Partnership, une société en commandite ontarienne constituée afin de financer et de gérer trois projets d’immeubles à logements situés à Phoenix, aux États-Unis.
L’intimé a finalement été déclaré coupable des trois chefs d’accusation de placement sans prospectus portés contre lui.
Le dossier dure depuis maintenant près de quatre ans. Au départ, Steven Martel devait s’acquitter d’amendes totalisant 92 000 $, mais celui-ci a fait une demande de rétractation de jugement. Cette dernière a été acceptée en 2019 par la Cour du Québec, car le premier procès s’était tenu en l’absence de l’intimé.