À défaut de quoi, la succession paiera des impôts qui auraient du être évités », dit Alex Blouin.
Pour l’actionnaire d’une petite entreprise, cette déduction représente environ 900 000 $.
Dans le cadre d’un récent webinaire organisé par SCiO Formation, le fiscaliste Alex Blouin de la firme Barricad Fiscalistes a esquissé une stratégie de préservation de l’exonération de gains en capital.
« Purification » des actifs excédentaires
Comme le signale Alex Blouin, bien des petites entreprises ont à leur bilan quelques millions de dollars en liquidités dans des comptes bancaires, des certificats de dépôt, des actions, des terrains excédentaires, des immeubles qui ne sont pas principalement utilisés par l’entreprise, des polices d’assurance vie, des bitcoins, etc.
Ces liquidités, placements et autres éléments d’actifs non liés à la mission de l’entreprise doivent alors être « purifiés » et transférés dans des sociétés de gestion (holdings).
« On doit sortir ces éléments contaminants de l’entreprise opérante et les diriger vers une société de gestion », précise le fiscaliste.
Les sociétés de gestion comportent un avantage supplémentaire, ajoute Alex Blouin. « Elles permettent d’assumer à meilleur coût le paiement des primes d’assurance vie de l’actionnaire », dit-il.
La plupart du temps, ces primes ne sont pas déductibles d’impôts. « Mais lorsque la société paie les primes, elle le fait avec des excédents imposés à des taux inférieurs à ceux des dividendes. » L’entreprise reste évidemment bénéficiaire et propriétaire de la police qui pourrait notamment servir à payer des impôts au décès de l’actionnaire, à garantir des prêts ou à financer des transactions issues de conventions d’achat-vente entre actionnaires.
Fidélisation des employés clés
Le spécialiste de la fiscalité d’entreprise a également abordé le thème de la fidélisation des employés dans le contexte d’une très forte demande pour du personnel spécialisé.
« Partager le capital-actions de l’entreprise n’est jamais la première solution », affirme-t-il, en évoquant les conséquences de l’ouverture des livres comptables ou de l’obligation d’obtenir de nouvelles signatures lors de demandes de prêts.
Dans un premier temps, suggère Alex Blouin, toute stratégie de fidélisation d’employés devrait découler de jours de vacances supplémentaires, des contributions à des régimes de retraite ou à de généreux bonis.
Si ces avantages sociaux et matériels ne suffisent pas, Alex Blouin propose d’attribuer des options d’achat d’actions en recourant à un gel successoral. « Il s’agit de protéger le vieux-gagné », dit-il. Dans ce scénario, l’employé qui exercerait ses options ne participerait au partage de la valeur de l’entreprise qu’à partir du moment où l’option serait exercée.
Dans certains secteurs comme les services informatiques, a poursuivi Alex Blouin, il est courant d’offrir à l’employé-clé un certain nombre d’actions au bout de deux ou trois ans de travail, gratuitement et sans gel successoral. Ces actions constituent un avantage imposable. Toutefois, précise le fiscaliste, l’actionnaire pourrait, deux ans après, « racheter » les actions de l’employé-clé. En réclamant une déduction pour gains en capital, l’employé-clé ne paierait pas d’impôts pour les premiers 892 218 $.