Ryan Brown et North Bud Capital Holdings Ltd devront s’acquitter d’amendes totalisant 222 000 $, soit 106 500 $ pour Ryan Brown et 115 500 $ pour la firme. La Cour du Québec a ainsi entériné la suggestion commune des parties.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait intenté une poursuite pénale à l’encontre de la société North Bud Capital Holdings, de Ryan Brown et de Serge Gauthier en 2020. Celle-ci comportait sept chefs d’accusation.
La société était ainsi visée par un chef d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir fourni de faux renseignements à l’AMF ou à un membre de son personnel. Ryan Brown faisait face quant à lui à un chef d’accusation de placement sans prospectus, un chef d’accusation pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation pour avoir fourni de faux renseignements à l’AMF ou à un membre de son personnel à l’occasion d’activités régies par la Loi sur les valeurs mobilières. Les deux derniers chefs d’accusation visaient Serge Gauthier.
Ainsi l’enquête de l’AMF révélait que de fausses informations avaient été transmises dans le cadre de l’envoi d’une déclaration de placement avec dispense, laquelle faisait état de l’utilisation de la dispense d’amis très proches, relation invoquée entre Ryan Brown et les investisseurs, alors que ces derniers ne respectaient pas les critères de la dispense. Sans compter qu’aucune dispense n’était en réalité applicable aux placements en question.
Ryan Brown et North Bud Capital Holdings avaient enregistré des plaidoyers de culpabilité pour l’ensemble des chefs d’accusation portés contre eux par l’AMF.
Ryan Brown et North Bud disposent d’un délai de 30 jours pour porter la décision en appel. Les procédures se poursuivent à l’égard de Serge Gauthier, qui est visé par un chef d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.