Pour avoir pris part à un stratagème de fraude fiscale, la société 9162-4676 Québec inc., qui exerce ses activités sous les noms de Placements Trimax et Groupe Trimax, et son administrateur, Richard Gravel, ont été condamnés à des amendes totalisant 2 547 801,34 $. L’intimé devra également purger une peine d’emprisonnement de 36 mois.
Selon l’accusation, Richard Gravel aurait élaboré un stratagème visant à obtenir indûment des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de la taxe sur les intrants. Entre avril 2008 et mai 2011, il aurait fait 170 fausses transactions qui correspondent à 1,3 M$ de pertes fiscales, rapporte Revenu Québec.
La poursuite comportait 84 chefs d’accusation. Ces accusations concernaient autant la Loi sur l’administration fiscale (42 chefs) que la Loi sur la taxe d’accise (42 chefs).
Dans le jugement, qui a été rendu le 13 septembre 2021, la Cour du Québec a déclaré les défendeurs coupables de la totalité des chefs d’accusation. Ces derniers ont toutefois porté cette décision en appel, l’audition est prévue le 23 janvier 2023.