L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite adopter des principes de conduite pour les représentants en assurance de dommages (IARD), vie et maladie.
Dans cette optique, l’organisme tient actuellement des consultations dans le but de rédiger une ligne directrice afin de renforcer le traitement auquel les clients sont en droit de s’attendre par les intermédiaires.
Elles mèneront à l’adoption des Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) dans son cadre réglementaire.
Les Principes définissent les attentes relatives à la conduite professionnelle et à la déontologie en matière notamment de conformité, de conflits d’intérêts, de communication, du traitement des plaintes, de la protection des renseignements personnels, etc.
Cette consultation s’harmonise avec la publication des Principes finaux des OCRA, qui reflètent les commentaires issus de la consultation auprès du secteur et du public. Les Principes des OCRA complètent les éléments relatifs aux intermédiaires présents dans la Directive : Conduite des activités d’assurance et traitement équitable des clients des OCRA et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).
La période de consultation est ouverte et prendra fin le 3 mai 2022. Pour examiner le projet de ligne directrice et soumettre des commentaires, c’est ici.