Objectif : une surveillance proportionnée

OCRCVM : Nous intégrons maintenant dans nos pratiques courantes les mesures prises pendant la pandémie qui ont contribué à accroître l’efficacité et à bonifier le service sans accentuer le risque.

Nous sommes très fiers de l’agilité avec laquelle l’OCRCVM a réagi aux réalités de la pandémie. Nous avons immédiatement pris des mesures pour nous assurer de continuer à accomplir notre mandat. Parmi ces mesures figure le passage à des audits, inspections, enquêtes et audiences à distance.

Nous avons adopté les signatures électroniques et publié notre procédure d’audience à distance. Celle-ci s’est révélée une réelle réussite, ayant pour effet que notre système ne s’enlise pas et que nous pouvons continuer à fonctionner avec la même efficacité qu’avant la pandémie.

De même, nos systèmes de surveillance des marchés ont été en mesure de traiter efficacement un autre doublement de la moyenne du flux quotidien de messages d’opérations, moyenne qui est passée à plus d’un milliard de messages par jour – le flux quotidien ayant même atteint un sommet de plus de deux milliards de messages en janvier 2022 – comparativement à seulement 625 millions avant la pandémie.

Nous avons continué de fournir nos services de réglementation avec constance, efficacité et souplesse. Nous comptons nous lancer dans un environnement de travail hybride au cours du printemps.

FI : L’OCRCVM augmente sa note pour sa réponse aux changements technologiques dans l’industrie en 2022, par rapport à 2021. Or, certains répondants restent critiques de l’OCRCVM sur ce plan. Qu’en pensez-vous ?

OCRCVM : Réagir avec agilité et souplesse aux changements technologiques a été une priorité de l’OCRCVM au cours des dernières années afin de servir les Canadiens avec efficacité. Nous avons assisté à une accélération exponentielle des avancées technologiques en raison de la nouvelle réalité du télétravail à l’échelle du secteur.

Nous devons nous adapter aux changements technologiques qu’amènent les participants du secteur plutôt que de prendre les commandes de l’innovation technologique. À cette fin, nous avons collaboré avec l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) à la tenue d’un Forum de l’innovation en décembre 2021 pour discuter de l’innovation dans le secteur canadien des valeurs mobilières. La webémission « Comment les organismes de réglementation peuvent-ils soutenir l’innovation? » a été publiée en janvier dernier.

En outre, alors que l’OCRCVM prend des mesures non seulement pour soutenir les outils technologiques dans le secteur, mais aussi pour les adopter lui-même, il a récemment signé avec la Bourse de Montréal un protocole d’entente sur la surveillance croisée des marchés des valeurs mobilières et des dérivés.

La mise en œuvre par l’OCRCVM d’un système de surveillance croisée des marchés, lequel s’appuie sur des données en temps réel provenant de nos partenaires à la Bourse de Montréal, représente un changement important dans la surveillance des marchés et aide à atténuer les risques d’atteinte à l’intégrité des marchés. C’est un exemple qui démontre très bien comment l’OCRCVM peut s’adapter aux changements technologiques qui touchent les marchés.

FI : L’une de vos meilleures notes est attribuable cette année encore à votre processus d’audience disciplinaire, perçu comme efficace en général.

OCRCVM : Notre processus disciplinaire vise à être rapide, équitable et efficace. La pandémie a accéléré l’intégration des outils technologiques dans notre processus d’audience. La première année de la pandémie, nous avons dû nous adapter rapidement à la réalité des audiences à distance. Nous avons tiré des leçons, tant sur le plan des processus que sur le plan technologique, et nous avons amélioré le système d’audience, alors que nous poursuivions notre travail entièrement à distance. Nous sommes fiers de la réussite de notre procédure. Notre processus d’audience n’a connu aucun retard ni aucune interruption.

L’OCRCVM a même pu améliorer sa capacité à communiquer avec les sociétés et les intimés, et il a été en mesure de mettre en œuvre des processus uniformes à l’échelle du pays, y compris au Québec.

Alors que nous nous tournons vers un modèle de travail hybride, l’OCRCVM mettra en œuvre une stratégie également hybride en s’appuyant sur les pratiques exemplaires tirées de l’expérience des deux dernières années pour actualiser son modèle d’audience.

FI : Depuis le 31 décembre 2021, l’OCRCVM a remplacé les Règles des courtiers membres actuelles par un manuel de réglementation en langage simple mis à jour, appelé Règles de l’OCRCVM. Ce projet prévoyait entre autres la suppression des dispositions désuètes et inutiles. Selon vous, dans l’entrée en vigueur de ces règles, qu’est-ce qui fera changer la perception des responsables de la conformité?

OCRCVM : La mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM a été une étape importante pour l’organisme. Cette transformation des règles avait pour objectif principal une réécriture en langage simple se traduisant par la mise en œuvre d’un ensemble de règles claires, concises et structurées, supprimant les dispositions désuètes ou redondantes et précisant nos attentes et objectifs. Ce faisant, nous avons réduit l’incertitude et le fardeau réglementaire pour les courtiers membres.

L’intégration de ces règles par les courtiers membres et les conseillers requiert du temps et des ressources. Conscients des efforts requis, et ce, en pleine pandémie, nous avons décidé de reporter la date d’entrée en vigueur, initialement prévue le 1^er juin 2020, au 31 décembre 2021.

Les règles fondées sur des principes donnent aux courtiers membres la latitude nécessaire pour appliquer la démarche, en matière de conformité, qui convient le mieux à leur taille et à leur modèle d’affaires. En raison de leur nature, les règles fondées sur des principes exigent davantage d’interprétation que les règles normatives. Cependant, les courtiers membres nous disent souvent que la souplesse que ces règles leur procurent, du point de vue de la conformité, l’emporte de loin sur les problèmes d’interprétation qu’elles peuvent soulever.

Lors de la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM, nous avons aussi révisé les notes d’orientation afin de nous assurer qu’elles cadrent avec les Règles de l’OCRCVM. Ces notes d’orientation sont des ressources qui fournissent aux courtiers membres des précisions sur le respect de certaines exigences et sur nos attentes et points de vue au sujet des pratiques acceptables liées à certaines obligations prévues dans les règles.

FI : L’efficacité du processus d’inspection reste une force de l’OCRCVM. Or, deux répondants jugent que les inspecteurs qu’ils ont rencontrés manquaient d’expérience. L’un d’eux a souligné que les échanges avec la nouvelle équipe d’inspecteurs, en contexte de télétravail, ont été nombreux, ce qui a alourdi et allongé le processus.

OCRCVM : L’OCRCVM établit des normes élevées et veille à leur respect, et cela vaut autant pour son propre personnel que pour les conseillers. Les nouveaux membres du personnel reçoivent une formation, et le rendement de tout le personnel fait l’objet d’un examen régulier. Nous avons confiance en notre équipe.

Les membres de notre équipe sont compétents et bien formés et, tandis qu’ils travaillaient entièrement à distance, ils ont accompli leurs tâches habituelles pratiquement sans perturbation.

FI : Certains sondés ciblent des occasions d’amélioration dans votre processus de consultation. L’un d’entre eux estime qu’« une meilleure connaissance de l’environnement et de ce qui se fait sur le terrain est primordiale », alors qu’un autre souligne que l’OCRCVM devrait utiliser des focus groups au lieu de l’approche d’appel à commentaires. Qu’en pensez-vous ?

OCRCVM : Bien que le processus d’appel à commentaires de l’OCRCVM constitue un précieux outil de collecte de renseignements, nous organisons régulièrement des consultations et des groupes de travail afin d’évaluer les interventions réglementaires. Au cours de la dernière année, nous avons établi le cadre de travail d’un groupe d’experts responsable des questions touchant les investisseurs, lequel sera chargé de transmettre à l’OCRCVM une rétroaction concernant les investisseurs et de conseiller celui-ci à propos de ses activités réglementaires. Nous avons créé de nombreux groupes de travail, dont ceux sur la modernisation des services administratifs, la modernisation du financement par prêt subordonné et le niveau de service des comptes sans conseils.

Juste au Québec, le conseil de section de l’OCRCVM compte trois sous-comités – un sous-comité sur la réglementation, un sous-comité sur l’inscription et un sous-comité sur les dérivés et le courtage institutionnel –, lesquels sont tous actifs sur une base régulière et sont présidés par un représentant de la section.

Les membres de la direction de l’OCRCVM participent régulièrement aux réunions des divers conseils de section. Sur une base régulière, nous consultons les sociétés qui y sont représentées et obtenons leurs commentaires. Les conseils de section font aussi preuve de proactivité pour fournir des renseignements au personnel de l’OCRCVM. Chaque service de l’OCRCVM est représenté à notre bureau du Québec et est disponible pour discuter avec les membres. Notre bureau à Montréal n’est pas une simple boîte postale. Après le retour sécuritaire du personnel dans les locaux, les membres seront les bienvenus.

FI : Tout comme l’an dernier, les critères qui se rapportent au fardeau réglementaire figurent parmi les moins bonnes notes de l’OCRCVM. Selon un répondant, sans être absente, la préoccupation de l’OCRCVM quant à l’impact financier de ses politiques sur l’industrie devrait être plus importante. Est-ce juste comme jugement?

OCRCVM : Nous procédons à de vastes consultations à propos des nouveaux projets de politiques réglementaires et des nouvelles règles, puis nous analysons les renseignements et les réponses recueillis afin de nous assurer que l’incidence n’est pas trop grande sur les membres.

L’OCRCVM a recours au processus d’appel à commentaires. Il consulte les conseils de section des provinces et territoires, et notre comité consultatif national, ainsi que leurs sous-comités, afin de s’assurer que le fardeau réglementaire est aussi faible que possible et que du soutien est offert aux membres à l’égard des changements et mises à jour.

Lorsque l’OCRCVM procède à des modifications des règles, nous publions des notes d’orientation afin d’aider les sociétés à s’y conformer. Nous fournissons des ressources et du soutien aux sociétés afin de les aider à s’adapter aux changements de façon harmonieuse et à se conformer aux règles fondées sur des principes. Les notes d’orientation et autres ressources complémentaires figurent aux côtés des Règles de l’OCRCVM sur notre nouveau site web, un projet qui a été entrepris afin de faciliter l’accès à l’ensemble de nos ressources pour les investisseurs et les sociétés membres.

Nous avons récemment publié une vidéo intitulée « Aider les courtiers membres à s’y retrouver dans les règles et les notes d’orientation de l’OCRCVM ». Nous cherchons à exercer une surveillance proportionnée sans compromettre la protection des investisseurs. L’OCRCVM recherche une solution qui soit la plus facile possible à appliquer pour ses membres. Nos règles ont toutes une raison d’être et nous ne les abrogeons pas, à moins qu’elles ne soient plus pertinentes ou qu’elles deviennent redondantes.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger un PDF du Pointage des régulateurs.