Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs et sur dérivés ainsi que des ordonnances de blocage à l’égard de Ramy Kamaneh, Mohamed Kada Mesli et de personnes liées à ceux-ci.
Les deux intimés n’ont désormais plus le droit d’effectuer une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières ou une opération sur tout dérivé visé par la Loi sur les instruments dérivés.
Ces derniers ainsi que les mises en cause SDIT inc., SDÉT inc., 7350341 Canada inc. et Auriga ERP Consulting inc. ont l’interdiction de retirer ou se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou de fonds, titres ou autres biens en la possession d’une autre personne qui en a le dépôt, la garde ou le contrôle pour eux.
Il est ainsi reproché à Ramy Kamaneh et Mohamed Kada Mesli d’avoir participé à un stratagème de manipulation de marché qui aurait visé à influencer et/ou tenter d’influencer le cours ou la valeur des titres des sociétés Majic Wheels, ICOA et All American Pet Company cotés sur le marché de gré à gré américain OTC Markets Group, et ce, sur une période de dix mois et en utilisant des pratiques qui seraient déloyales, abusives ou frauduleuses.
Entre le mars 2021 et janvier 2022, les deux intimés auraient fait des profits estimés à 12 millions de dollars américains (environ 15 M$ CAD) grâce à leur stratagème.
En raison des preuves, le TMF a conclu qu’il était nécessaire d’intervenir immédiatement avant qu’un « préjudice irréparable soit causé au public investisseur et à l’intégrité des marchés financiers », selon le communiqué de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette décision est également due au fait que les intimés n’arrêtaient pas leurs activités illicites et qu’ils dilapidaient les profits engrangés.
L’enquête est toutefois encore en cours.