Le gouvernement du Québec mettra fin à une « iniquité historique » en donnant le feu vert aux associations syndicales et patronales pour éliminer les clauses de disparité de traitement (CDT) dans les régimes de retraite d’ici 2027.
Ces clauses fixent des conditions de travail différentes aux employés, notamment au niveau des régimes de retraite et des avantages sociaux, sur la base de leur date d’embauche. La Loi sur les normes du travail les interdit depuis 2018, mais permettait à celles qui existaient avant cette date d’être maintenues.
80
Nombre de conventions collectives qui prévoient toujours des clauses de disparité de traitement
relatives aux régimes de retraite.
Source : Retraite Québec
En septembre 2019, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, avait confié le mandat au Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), formé de représentants patronaux et syndicaux, de donner un avis sur la question. Le 31 mars dernier, ses membres se sont prononcés à l’unanimité en faveur de l’élimination complète des clauses « orphelin » dans les régimes de retraite au cours des cinq prochaines années.
Équité entre les générations
« On franchit une étape importante. En se donnant un horizon de cinq ans pour négocier l’élimination des clauses « orphelin », on s’assure de maintenir la paix industrielle dans une optique d’équité intergénérationnelle », a indiqué Jean Boulet. Le fait de privilégier la voie de la consultation évitera également au gouvernement de devoir légiférer en la matière.
L’organisme Force Jeunesse, qui a collaboré avec le CCTM, a qualifié la démarche pour éliminer les clauses de disparité de traitement d’« avancée importante pour les jeunes sur le marché du travail ».
« Le plan d’action qui nous est présenté constitue une opportunité de corriger une iniquité historique qui touche des dizaines de milliers de jeunes en emploi depuis plus d’une décennie et qui permettra d’assurer la solidarité intergénérationnelle dans les milieux de travail », a commenté Simon Telles, président du regroupement de jeunes travailleurs de 18 à 35 ans.
L’avis du comité contient plusieurs recommandations. Il préconise notamment d’élaborer un guide de bonnes pratiques sur la négociation des régimes de retraite en s’inspirant de certains critères d’équivalence et de prévoir une exemption pour les travailleurs admissibles à une retraite prochaine afin d’éviter les départs à la retraite hâtifs.