La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) autorisent depuis le 16 mai dernier l’abandon du taux de référence Canadian Dollar Offered Rate (taux d’intérêt offert en dollar canadien, ou CDOR), un indice de référence essentiel désigné.
Par les avis d’autorisation publié ce jour-là, l’AMF et la CVMO acceptent que le Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), l’administrateur du taux CDOR, cesse de publier le taux après le 28 juin 2024.
Cette décision n’est certainement pas sans lien avec la recommandation du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien. Pour rappel, le 16 décembre 2021, ce dernier a publié un livre blanc recommandant l’abandon du taux CDOR au cours d’une période de transition en deux étapes. Cette recommandation dérivait des efforts internationaux de réforme des grands taux d’intérêt de référence, y compris le projet de remplacement des principaux taux interbancaires offerts par des taux de référence sans risque.
À la suite de cette publication, RBSL avait entrepris une consultation fin janvier 2022 pour recueillir les commentaires des parties prenantes sur les répercussions de l’abandon du taux CDOR. Cette consultation a mené à la décision du RBSL de cesser de publier le taux CDOR.