La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a rendu une décision partagée dans une affaire complexe de délit d’initié contre une chaîne d’amis et d’associés, qui aurait commencé par un analyste de Bay Street et se serait étendue à un dentiste de Sudbury et à d’autres personnes en cours de route.
La décision portait sur des allégations de délit d’initié et de tuyaux découlant de la connaissance préalable de l’acquisition prévue par Amaya Gaming Group d’Oldford Group (la société mère de PokerStars) en 2014.
La CVMO a allégué qu’un analyste principal d’Aston Hill Asset Management couvrant les secteurs du jeu et de la technologie, Majd Kitmitto, avait appris l’opération prévue par Amaya. L’organisme de réglementation estime que Majd Kitmitto a transmis l’information à un collègue gestionnaire de portefeuille chez Aston Hill, à son colocataire, au père de son colocataire (le dentiste), à deux conseillers en placement de la société affiliée Aston Hill Securities et à un client de l’un de ces conseillers, qui auraient tous fait des transactions sur la base de cette information.
Selon la décision, la majorité du panel d’audition a conclu que Majd Kitmitto avait effectivement donné un tuyau à plusieurs des traders présumés, qui ont ensuite négocié sur la base de l’information privilégiée et/ou ont donné un tuyau à d’autres personnes.
Toutefois, le comité a également conclu que le personnel d’application de la CVMO n’avait pas prouvé plusieurs des allégations, y compris l’allégation selon laquelle le colocataire a informé son père (le dentiste). Par conséquent, il a rejeté ces allégations.
Une audience sur les sanctions éventuelles pour les allégations qui ont été maintenues doit être fixée au 11 juillet.
Cependant, dans une opinion dissidente, l’un des membres du comité d’audience a déclaré que l’organisme de réglementation n’avait pas du tout démontré son bien-fondé.
« Ce cas est basé sur des preuves circonstancielles », a noté l’opinion dissidente.
Alors que la majorité du panel a estimé que les preuves circonstancielles prouvaient un certain nombre d’accusations de primes et de transactions, le dissident a déclaré que « plusieurs déductions différentes peuvent être tirées de la mosaïque de preuves circonstancielles. »
Par conséquent, le commissaire dissident a conclu que le personnel d’application de la CVMO « ne s’est pas acquitté de son fardeau de preuve » et a statué qu’aucune des allégations ne devait être maintenue.