Keven Gauthier Rivard et Yuri Chagnon-Alarie font face à des pénalités administratives de, respectivement, 67 000 $ et 36 000 $, à la suite de manquements commis en lien avec la vente de prêts investissements.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a ainsi entériné les ententes intervenues entre les intimés et l’Autorité des marchés financiers.
En plus de ces pénalités administratives, le TMF a également suspendu les droits conférés par l’inscription des deux intimés pour une période de deux mois, en plus d’assortir leur inscription de conditions stipulant qu’ils devront exercer leurs activités sous supervision, et ce, pour une période d’un an, et qu’ils devront compléter et réussir trois formations.
Les faits reprochés ont eu lieu entre 2011 et 2016 et concernaient la vente de prêts investissements, aussi appelés prêts à effet de levier.
Les intimés ont reconnu avoir manqué à des obligations qui leur incombaient en n’agissant pas avec soin, diligence et loyauté dans leurs relations avec leurs clients et en ne prenant pas les mesures raisonnables pour s’assurer de disposer de renseignements suffisants et adéquats sur leur situation financière et faire en sorte que les recommandations effectuées convenaient à la situation financière de ceux-ci.
En entérinant les ententes intervenues, le TMF a tenu compte notamment de la bonne collaboration des représentants, de l’absence d’antécédent et du fait qu’il n’existe aucune incidence monétaire pour les clients découlant des manquements commis par MM. Gauthier Rivard et Chagnon-Alarie.