Un ancien représentant de fonds a été condamné à une amende de plus de 1,7 million de dollars (M$) et à un bannissement permanent après qu’un comité d’audience réglementaire a constaté qu’il avait détourné presque autant d’argent des investisseurs, prétendument pour sa propre entreprise de prêts hypothécaires.
Le comité d’audience de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a décidé que Chanrith Yin, ancien représentant d’Equity Associates à London, en Ontario, est banni de l’industrie et condamné à payer une amende de 1,7 M$ et 30 000 $ de frais.
Ces sanctions font suite à une audience au cours de laquelle il a été établi que l’intimé avait violé les règles de l’ACFM en détournant l’argent de ses clients, en se livrant à des activités commerciales extérieures non approuvées et à des transactions financières personnelles avec des clients, et en ne coopérant pas à l’enquête de l’organisme d’autorégulation.
Plus précisément, l’ACFM allègue que Chanrith Yin a lancé un prêteur hypothécaire privé, Nobis Group Property Management and Leasing, à l’insu de son courtier.
Les clients étaient sollicités pour investir dans Nobis, qui était présenté comme un investissement sûr pour lequel il promettait des rendements.
Cependant, lorsque ces rendements ne se sont pas matérialisés, les clients ont commencé à se plaindre auprès du courtier. Les plaintes ont ensuite été signalées à l’ACFM, ce qui a déclenché une enquête réglementaire.
« Étant donné que [Chanrith Yin] n’a pas coopéré de quelque façon que ce soit à l’enquête, des lacunes persistent dans nos connaissances sur le fonctionnement de Nobis et sur les raisons de son échec apparent », a déclaré le comité d’audience.
Néanmoins, le panel a retenu les preuves accablantes présentées par l’avocat de l’ACFM, et a conclu que la conduite de Chanrith Yin était « flagrante ».
« Il a pris des sommes substantielles d’un certain nombre de personnes ordinaires et de travailleurs, qui lui faisaient confiance pour investir leurs fonds avec sagesse et prudence », a souligné le panel, notant qu’il a reçu près de 1,7 M$ de la part de 11 clients.
Sur cette somme, environ 300 000 dollars ont été versés aux victimes du stratagème, ce qui laisse près de 1,4 M$ non comptabilisés, conclut le panel.
« Lorsque sa conduite a été découverte, il s’est volatilisé et l’ACFM n’a pas été en mesure de le retrouver », condamne le panel.