Les activités d’application de la réglementation dans le secteur des fonds communs de placement ont augmenté l’an dernier, selon le dernier rapport d’application de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
En 2021, le nombre de procédures disciplinaires lancées et conclues par l’ACFM a augmenté par rapport à l’année précédente, et les sanctions imposées dans ces cas ont également augmenté.
Selon le rapport, l’ACFM a imposé 4,3 millions de dollars (M$) d’amendes l’année dernière, contre 3,35 M$ l’année précédente. Elle a également ordonné 433 163 $ de frais en 2021, soit une augmentation par rapport aux 369 501 $ de 2020.
Le nombre de sanctions non pécuniaires imposées par l’OAR a également augmenté, y compris un total de 19 interdictions permanentes (contre 16) et 35 suspensions (contre 24).
L’augmentation des sanctions est intervenue alors que le nombre de procédures conclues par l’ACFM est passé à 95 en 2021, contre 77 en 2020.
Le nombre d’affaires disciplinaires engagées au cours de l’année a également augmenté pour atteindre 91 l’an dernier (dont quatre affaires contre des concessionnaires), contre 79 en 2020.
Selon le rapport, le nombre de nouvelles procédures d’exécution a augmenté alors même que le volume de dossiers ouverts au cours de l’année a diminué, pour atteindre 414 en 2021, contre 461 en 2020.
L’ACFM a également indiqué que son taux de recouvrement des sanctions a bondi à 45 % en 2021 (pour un montant de près de 2 M$), contre 29 % en 2020 et 19 % en 2019.
Depuis qu’elle a commencé à imposer des sanctions disciplinaires en 2004, le taux de recouvrement de l’OAR est de 16 %, indique le rapport.
Au cours de cette période, les comités d’audition de l’ACFM ont imposé des amendes d’un montant total de 104,8 M$, dont 17,1 M$ ont été recouvrés.
Le rapport indique que les priorités de l’ACFM en matière de mise en application comprennent le caractère adéquat de la supervision par les courtiers en fonds, le traitement des plaintes des courtiers et la protection des personnes âgées et des autres investisseurs vulnérables.
L’OAR a indiqué que 28 % des affaires qu’elle a lancées en 2021 concernaient des personnes âgées ou des investisseurs vulnérables, et qu’elle continue de constater des problèmes tels que des personnes âgées recevant des conseils inadéquats de leurs représentants. L’ACFM continue également d’observer des représentants empruntant de l’argent à des clients âgés et des représentants assumant des fonctions d’exécuteur testamentaire.