Un tribunal de la Colombie-Britannique a refusé d’entendre une poursuite pour congédiement injustifié intentée contre RBC Dominion valeurs mobilières (RBC DVM) et a jugé que l’affaire devait être entendue à Hong Kong, où les événements en question ont eu lieu.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a accédé à une requête de RBC DVM et de la Banque Royale du Canada, qui demandaient à la cour de statuer qu’une poursuite de 3,9 millions de dollars (M$) pour congédiement injustifié, intentée par un ancien cadre, David Tims, devait être jugée à Hong Kong.
Dans l’affaire Tims c. Banque Royale du Canada, le juge Peter Edelmann estime que le plaignant avait été « licencié d’un poste de direction au sein des sociétés défenderesses à Hong Kong » à la suite d’allégations de harcèlement sexuel.
Il poursuit maintenant la société en alléguant qu’il a été injustement licencié.
« Il réclame des dommages-intérêts pour licenciement abusif, rupture de contrat et enrichissement sans cause, et demande des dommages-intérêts ordinaires et aggravés pour un montant d’au moins 3,9 M$ », rapporte le tribunal dans son jugement publié le 12 juillet.
Aucune de ces allégations n’a été prouvée.
Les défendeurs ont demandé au tribunal de la Colombie-Britannique de se dessaisir de l’affaire, faisant valoir que Hong Kong « est clairement le forum le plus approprié ».
Le plaignant avait travaillé pour RBC à Vancouver avant d’accepter, en 2018, d’être affecté à Hong Kong pour une durée de trois ans à un poste de direction, période à la fin de laquelle il devait retrouver son ancien poste à Vancouver.
Le juge Edelmann a reconnu qu’il existe des facteurs favorisant les litiges au Canada, notamment « qu’il y aurait beaucoup plus d’inconvénients pour le demandeur qui plaide à Hong Kong que pour les défendeurs qui plaident en Colombie-Britannique. »
Toutefois, le tribunal a également constaté que la plupart des témoins de l’entreprise sont basés à Hong Kong, y compris la plupart des participants aux enquêtes internes et externes qui ont conduit au licenciement, et qu’ils seraient « confrontés à des dépenses importantes, ainsi qu’à des inconvénients professionnels et personnels si on leur demandait de témoigner à un procès en Colombie-Britannique ».
En fin de compte, le tribunal a suspendu les procédures en Colombie-Britannique, affirmant que « les liens avec Hong Kong dans les faits sous-jacents sont écrasants. »
« En fin de compte, je ne trouve pas qu’il y ait une iniquité importante pour le demandeur d’avoir à plaider la cessation de son emploi à l’endroit où il était employé et où la conduite alléguée menant à sa cessation a eu lieu », conclut le juge Edelmann.