Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont intéressées par les travaux menés à l’international pour déterminer l’impact de ceux-ci sur le projet réglementaire relatif à l’information liée au changement climatique publié en octobre 2021 et éclairer davantage leur réflexion.
Les ACVM espèrent ainsi façonner un règlement qui cerne les besoins des marchés des capitaux du Canada, soit qui répond aux besoins des investisseurs du pays, tout en tenant compte du consensus international.
« Les ACVM font une priorité de l’établissement de normes en matière d’information liée aux questions climatiques qui permettent aux investisseurs d’obtenir de l’information uniforme et comparable et qui adhèrent aux paramètres de base établis à l’échelle mondiale pour l’information à fournir sur la durabilité », assure Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
Avant de publier leur projet réglementaire, les ACVM ont constaté une convergence vers l’harmonisation de l’information liée au changement climatique avec les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et une large acceptation du marché. Leur projet s’inspire donc notamment de ces recommandations.
Depuis la publication de ce projet réglementaire, la situation a évolué. En mars 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé la modification de certains règlements en vue d’obliger les personnes inscrites à fournir cette information dans leurs déclarations d’inscription et rapports annuels. L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a également publié un projet de norme générale d’information financière sur la durabilité ainsi qu’un autre projet portant spécifiquement sur l’information liée au changement climatique.
Les ACVM comptent donc suivre l’évolution de ces projets et en évaluer l’impact éventuel sur leur projet réglementaire. Pour modifier celui-ci, les ACVM tiennent également compte des mémoires qu’elles ont reçus suite à la publication de leur projet.
Le projet réglementaire des ACVM et les mémoires reçus sont publiés sur les sites Web des autorités membres des ACVM.