Il est temps de joindre le geste à la parole pour renforcer le règlement des différends dans le secteur financier, affirme un ensemble de groupes de défense des consommateurs et des investisseurs.
S’exprimant au nom d’une coalition de défenseurs, FAIR Canada a appelé les décideurs, tant les gouvernements que les organismes de réglementation, à renforcer le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
L’an dernier, à la suite d’un examen du système actuel de résolution des plaintes des consommateurs dans le secteur bancaire, le gouvernement fédéral a demandé la création d’un service de médiation unique doté d’un pouvoir exécutoire, ont noté les groupes.
Et plus tôt ce mois-ci, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont déclaré qu’elles travaillaient sur une proposition visant à introduire un pouvoir exécutoire pour les plaintes relatives aux placements auprès de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).
Maintenant, les groupes de consommateurs – dont CARP, CanAge, Prosper Canada, Option consommateurs, le Centre pour la défense de l’intérêt public, Kenmar Associates et CFA Societies Canada – demandent aux décideurs de donner suite à ces engagements.
« Nous soutenons pleinement les décisions exécutoires et, compte tenu des longs antécédents de l’OSBI en matière de service de l’intérêt public, il devrait être choisi comme seul service de traitement des plaintes concernant les banques et les placements », souligne Jean-Paul Bureaud, directeur exécutif de FAIR Canada, dans un communiqué.
« Il est temps pour les gouvernements et les organismes de réglementation de donner suite à ces recommandations et de remédier aux graves lacunes du système actuel », ajoute-t-il.
Entre autres choses, FAIR estime que l’introduction d’un pouvoir contraignant à l’OSBI aidera à combattre le problème des investisseurs lésés qui acceptent des offres de règlement basses, de peur de se retrouver sans rien, étant donné que l’OSBI n’a aucun moyen réel de faire respecter ses recommandations en matière d’indemnisation.
« Nous sommes heureux que les ACVM prévoient enfin publier une proposition l’année prochaine, soutient Jean-Paul Bureaud. Mais ce dossier traîne depuis trop d’années et il est urgent de prendre des mesures concrètes. »
Jean-Paul Bureaud demande au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour régler la question de la concurrence entre les organismes externes de traitement des plaintes – l’OSBI et l’ADR Chambers Banking Ombudsman Office – dans le secteur bancaire.
FAIR rappelle qu’une étude indépendante réalisée par le professeur Poonam Puri et publiée au début de l’année a révélé que « le fait que deux organismes différents traitent les plaintes bancaires … crée des inefficacités et augmente la complexité. »
Et « permettre aux banques de choisir leur ombudsman externe a un effet négatif sur la perception qu’ont les clients de l’équité du système », précise l’organisme.
L’OSBI est le « choix évident » pour servir de service de médiation unique doté d’un pouvoir contraignant, a déclaré Jean-Paul Bureaud.
« Nous ne devrions pas prendre de retard supplémentaire pour rendre le système de traitement des plaintes équitable pour les consommateurs », a-t-il ajouté.