En tant que conseiller, vous avez beaucoup de choses à retenir. C’est pourquoi nous avons établi cette liste de référence des numéros d’identification fiscale.
Clients actifs
- Cotisation maximale à un REER : la cotisation maximale pour 2023 est de 30 780 $ ; pour 2022, elle est de 29 210 $. La limite pour 2024 est de 31 560 $.
- Plafond CELI : en 2023, le plafond annuel est de 6 500 $, soit un total de 88 000 $ pour une personne qui n’a jamais cotisé et qui est admissible au CELI depuis son introduction en 2009. Le plafond annuel pour 2022 est de 6 000 $, soit un total de 81 500 $ de droits de cotisation disponibles en 2022 pour une personne admissible depuis 2009.
- Maximum des gains ouvrant droit à pension : pour 2023, le maximum des gains ouvrant droit à pension est de 66 600 $ (contre 64 900 $ en 2022), et le montant de l’exemption de base reste de 3 500 $ pour 2022 et 2023.
- Maximum des gains assurables de l’assurance-emploi (AE) : le maximum de la rémunération annuelle assurable (fédéral) pour 2023 est de 61 500 $, contre 60 300 $ en 2022.
- Exonération cumulative des gains en capital : l’exonération cumulative des gains en capital est de 971 190 $ en 2023, contre 913 630 $ en 2022.
- Prêts à faible taux d’intérêt : le taux du prêt familial jusqu’au 31 décembre est de 3 %.
- Montant pour l’achat d’une habitation : votre client a-t-il acheté une maison ? Il pourrait être en mesure de réclamer jusqu’à 5 000 $ du coût d’achat et d’obtenir un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 750 $ (une loi est en cours qui doublerait le montant à 10 000 $ pour un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 1 500 $).
- Seuil des frais médicaux : pour l’année fiscale 2023, le maximum est de 3 % du revenu net ou de 2 635 $, selon le montant le plus bas. Pour 2022, le maximum est de 3 % ou 2 479 $.
- Montant personnel de base : le montant personnel de base pour 2023 est de 15 000 $ pour les contribuables dont le revenu net est inférieur ou égal à 165 430 $. À des niveaux de revenu supérieurs à 165 430 $, le montant personnel de base est progressivement récupéré jusqu’à ce qu’il atteigne 13 521 $ pour un revenu net de 235 675 $. Le montant personnel de base pour 2022 varie entre 12 719 $ et 14 398 $.
Clients plus âgés
- Montant en raison de l’âge : les clients peuvent demander ce montant s’ils étaient âgés de 65 ans ou plus au 31 décembre de l’année d’imposition. Le montant maximal qu’ils peuvent demander en 2023 est de 8 396 $, contre 7 898 $ en 2022.
- Seuil de récupération de la SV : si le revenu net mondial de votre client dépasse 86 912 $ en 2023 ou 81 761 $ en 2022, il pourrait devoir rembourser une partie ou la totalité de sa pension de la SV.
- Plafond à vie des Rentes viagères différées à un âge avancé (RVDA): le plafond est de 160 000 $ pour 2023 et 2022.
Clients avec enfants, personnes à charge
- Crédit canadien pour aidants naturels : Si vous avez une personne à charge âgée de moins de 18 ans qui est physiquement ou mentalement handicapée, vous pouvez demander jusqu’à 2 499 $ supplémentaires en 2023 et 2 350 $ en 2022 dans le calcul de certains crédits d’impôt non remboursables. Pour les personnes à charge de 18 ans ou plus ayant une déficience, le montant pour 2023 est de 7 999 $ et celui de 2022 est de 7 525 $.
- Montant pour personnes handicapées : Ce crédit non remboursable est de 9 428 $ en 2023 (8 870 $ en 2022), avec un supplément jusqu’à 5 500 $ pour les moins de 18 ans (5 174 $ en 2022) qui est réduit si des frais de garde d’enfants sont demandés.
- Prestation pour enfants handicapés : La prestation pour enfants handicapés est une prestation non imposable pouvant atteindre 3 173 $ en 2023 (2 985 $ en 2022) pour les familles qui prennent soin d’un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales.
- Prestation canadienne pour enfants : En 2023, le montant maximal de la prestation pour enfants est de 7 437 $ par enfant de moins de six ans et jusqu’à 6 275 $ par enfant de six à 17 ans. En 2022, ces montants sont de 6 997 $ par enfant de moins de six ans et jusqu’à 5 903 $ par enfant de six à 17 ans.
Tranches d’imposition fédérales
Les seuils des tranches d’imposition fédérales seront ajustés à la hausse en 2023, de 6,3 %.
- Le taux d’imposition de 33,0 % commence à partir d’un revenu imposable de plus de 235 675 $, contre 221 708 $ en 2022.
- Le taux d’imposition de 29 % s’applique à partir d’un revenu imposable de 165 430 $, contre 155 625 $ en 2022.
- Le taux d’imposition de 26,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable de 106 717 $, contre 100 392 $ en 2022.
- Le taux d’imposition de 20,5 % s’applique à partir d’un revenu imposable de 53 359 $, contre 50 197 $ en 2022.
- Les revenus inférieurs à 53 359 $ sont imposés à 15,0 %.