Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre.
Pour rappel, ce document décrit les activités de l’émetteur, notamment ses états financiers et présente les risques pertinents ainsi que l’emploi prévu des fonds réunis. La notice d’offre permet quant à elle de placer ses titres auprès d’un plus vaste éventail d’investisseurs que le permettent généralement les placements privés.
Les modifications exposent de nouvelles obligations d’information applicables aux émetteurs exerçant des « activités immobilières » et à ceux qui sont des « véhicules d’investissement collectif ». Nombre de ces émetteurs se prévalent de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre entrent dans les définitions de ces expressions, et certains présentent déjà de l’information qui satisfera à ces nouvelles obligations.
Parmi les autres modifications publiées par les ACVM, plusieurs précisent ou simplifient certaines parties du règlement ou rehaussent l’information destinée aux investisseurs.
« Le recours à la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre a évolué au fil du temps, et ce sont des émetteurs de grande envergure avec des structures et des modèles d’entreprise complexes qui s’en prévalent, souligne Stan Magidson, président des ACVM et PDG de l’Alberta Securities Commission. Les modifications devraient procurer aux émetteurs davantage de certitude quant à l’information qu’ils doivent communiquer, en vue de fournir une information rehaussée aux investisseurs et plus facile à utiliser pour toutes les parties prenantes. »
Pour consulter les modifications du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus, rendez vous sur le site des ACVM.