Des pénalités administratives et des ordonnances ont été prononcées à l’encontre de la société Associés Capital Keira et de Jean Desmarais par le Tribunal administratif des services financiers (TMF) pour des manquements sur le plan des contrôles internes, du système de conformité et de la conformité financière de la société.
Le TMF a ainsi entériné un accord intervenu entre les parties en cause et l’Autorité des marchés financiers (AMF).
En vertu de cet accord, le TMF a imposé une pénalité administrative de 25 000 $ à la société Associés Capital Keira, dont 10 000 $ pour avoir manqué à deux engagements souscrits auprès de l’AMF.
Le TMF a tenu compte de l’engagement de la société Associés Capital Keira de remettre ses dossiers clients, livres et registres au courtier Palos Wealth Management. La société a également accepté de déposer une demande de retrait de son inscription comme courtier sur le marché dispensé auprès de l’AMF.
Quant à Jean Desmarais, qui agissait à titre de chef de la conformité et personne désignée responsable de la société Associés Capital Keira au moment des faits reprochés, il s’est vu imposer une amende de 5 000 $. En plus, il ne pourra plus être inscrit auprès de l’AMF à titre de chef de la conformité ou de personne désignée responsable pour une période de 24 mois à compter du 9 décembre 2022.
Pour prendre sa décision, le TMF a pris en considération l’admission des manquements par les intimés et la collaboration qu’ils ont offerts pour arriver à un règlement rapide.
Les manquements reprochés ont été constatés lors d’une troisième inspection de l’AMF effectuée en septembre 2020.