Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a traité un nombre bien plus réduit de dossiers en 2022.
Les activités du comité de discipline de la CSF sont en forte baisse, montre les données publiées dans le rapport annuel de l’organisme.
Ce sont d’abord les plaintes déposées par le syndic auprès du comité de discipline qui ont diminué. Le syndic a transmis 28 plaintes en 2022 contre 37 un an avant. Le nombre d’infractions visées par ces plaintes est aussi en baisse, et ce, depuis deux ans. Ce sont deux fois moins de chefs d’infraction qui ont été transmis comparativement à l’année 2020.
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En 2022, le comité de discipline de la CSF a tenu 68 journées d’audition, alors qu’elle en avait tenu près du double (118) un an plus tôt. Sans surprise, le nombre de décisions rendues est également en baisse.
Mais c’est surtout le nombre d’infractions qui a fortement chuté en l’espace d’une année. Alors qu’en 2021, le comité de discipline avait sanctionné 235 chefs d’infraction, il en a puni trois fois moins en 2022, soit 84 chefs d’infraction l’an passé. Aucun conflit d’intérêt n’a été mentionné. Il y en avait eu 12 en 2020.
Certains chefs d’infraction ont quasiment disparu des sanctions prononcées par le comité de discipline. C’est le cas de…