Que le secteur des valeurs mobilières et de l’assurance de personne se le tienne pour dit : le rehaussement des obligations en matière d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des contrats individuels de fonds distincts entreront bel et bien en vigueur le 1er janvier 2026. Les premiers rapports annuels rehaussés viseront l’année se terminant le 31 décembre 2026.
« Le message est clair pour nous, il n’y aura pas de prolongation supplémentaire », a souligné Éric Jacob, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’occasion du 16e Colloque des fonds d’investissement du CFIQ, mercredi, à Montréal. Il a noté au passage avoir communiqué avec bon nombre de parties prenantes et l’échéance adopté reflète un équilibre raisonnable entre les contraintes de l’industrie et le désir des régulateurs d’informer les consommateurs.
Actuellement, l’AMF ainsi que les autres régulateurs qui sont à l’origine de l’initiative réglementaire prévoient de créer un comité d’implantation. Celui-ci permettra de répondre aux questions de l’industrie, car Éric Jacob est conscient que « le diable est dans les détails ».
« Évidemment, l’industrie va participer à cela, (car ses membres ont) des enjeux qui sont communs. Dans les prochaines semaines, on devrait être en mesure de mettre sur pied ce comité-là. J’entends déjà que dans l’industrie, il y a des comités qui se forment sur le total cost reporting. Il faut se regrouper et travailler ensemble. On va travailler avec tout le monde », a-t-il souligné.
Selon Éric Jacob, cette transparence accru des coûts totaux pour les investisseurs favorisera leur compréhension des frais de leurs investissements. Elle devrait « permettre aux consommateurs de poser des questions et (leur permettre) d’avoir une bonne conversation avec les conseillers. Ce sont des bonnes nouvelles », a-t-il dit.
Par ailleurs, Éric Jacob s’attend à un changement de culture à long terme dans l’industrie car elle favorisera la littératie financière des clients et donnera une occasion à l’industrie de mettre de l’avant la valeur de ses conseils.
« À terme, c’est possible que ça amène une plus grande compétitivité auprès des manufacturiers de fonds. On voit ça d’un bon œil », a-t-il noté.
Fonds à T+2 ou T+1
Par ailleurs, les autorités réglementaires ont déjà annoncé qu’elles se dirigeaient vers un délai de règlement des opérations d’une journée, aussi désigné par T+1. T+2
« Les Américains passent (d’un délai de règlement) T+2 à T+1 en mai 2024 et le Canada va suivre. Les modifications pour le règlement 24-101 pour le cycle de règlement ont déjà été publié », a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs, à l’AMF.
Ce cycle de règlement touchera davantage les titres de capitaux propres.
« Les fonds peuvent rester à T+2 (cycle de règlement en 2 jours). Plusieurs fonds vont transiger des actifs qui eux restent à un cycle de T+2. Pour les fonds qui souhaitent passer à T+1 parce que ça fait plus de sens avec les actifs qu’ils détiennent, c’est absolument possible. »