Après avoir déposé lundi 13 chefs d’accusation contre la plateforme de cryptomonnaies Binance et son fondateur, Changpeng Zhao, la Securities and Exchange Commission (SEC) s’en est pris mercredi à Coinbase, un autre géant des cryptoactifs.
L’autorité américaine accuse Coinbase de ne pas s’être enregistrée auprès d’elle pour proposer ses services, « échappant ainsi au régime de divulgation que le Congrès a établi pour nos marchés de valeurs mobilières », selon la plainte déposée à la Cour de justice du district sud de New York.
Binance et Coinbase sont toutes deux accusées, entre autres, d’avoir enfreint les lois américaines sur les valeurs mobilières, d’offrir des titres non enregistrés et d’effectuer leurs opérations sans être enregistrées.
Les régulateurs aux trousses
La SEC reproche à Binance d’avoir perçu, entre juin 2018 et juillet 2021, 11,6 milliards de dollars (G$) américains de revenus provenant notamment des frais de transaction payés par les clients américains. Le régulateur considère que la plateforme avait détourné ses propres contrôles pour permettre à des investisseurs américains fortunés de continuer à effectuer des transactions sur sa bourse internationale non réglementée.
Les clients basés aux États-Unis étaient censés n’avoir accès qu’à une société distincte, créée spécifiquement pour opérer aux États-Unis, appelée Binance.US. En réalité, Binance aurait mélangé des milliards de dollars de fonds de clients et les aurait envoyés secrètement à une société de trading distincte, Merit Peak Limited, contrôlée par Changpeng Zhao. Selon la plainte de la SEC, cette société aurait reçu plus de 20 M$, y compris des fonds de clients.
C’est la deuxième fois cette année que les régulateurs fédéraux américains accusent Binance de se soustraire aux lois conçues pour protéger les investisseurs aux États-Unis. Fin mars, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) avait assigné la compagnie pour des motifs similaires.
Gel des actifs américains de Binance
La SEC viendrait de demander une ordonnance restrictive temporaire pour geler les actifs américains de Binance, selon Cointribune. Le gendarme boursier veut également interdire au PDG de diriger ou d’administrer toute société enregistrée aux États-Unis qui émet des valeurs mobilières. La CFTC souhaite pour sa part bannir définitivement Binance des États-Unis.
Dans un billet de blog publié lundi, la plateforme a déclaré que ses dirigeants avaient essayé de négocier un accord avec les régulateurs et qu’ils étaient « déçus » et « découragés » par la décision de la SEC.
Le PDG a aussi affirmé qu’il mettait en place un fonds de rétablissement pour aider les personnes travaillant dans le secteur financier qui ont été affectées par la situation.
Législation fédérale
La SEC estime que la plupart des jetons cryptographiques émis par des bourses telles que Binance et FTX – dont le fondateur, Sam Bankman, doit être jugé en octobre pour fraude – doivent être considérés comme des valeurs mobilières en vertu de la législation fédérale, rapporte le New York Times.
Plusieurs critiques accusent l’agence de ne pas avoir défini les règles de sa politique à long terme pour l’industrie de la cryptographie et de réglementer le marché à la place par des mesures d’exécution, signale le a.
« Je pense que la clarté est là depuis des années », a rétorqué Gary Gensler, le président de la SEC, mardi au micro de CNBC. Il ajouté que les investisseurs sont protégés par les lois sur les valeurs mobilières et que « la crypto ne devrait pas être différente ». Il a mentionné également que les États-Unis n’avaient pas besoin d’une monnaie numérique supplémentaire, car le dollar américain remplissait déjà cette fonction.