En 2022, l’Autorité des marchés financiers a exigé des améliorations ou des modifications pour 71 % des documents d’information transmis ou déposés par les quelque 260 émetteurs sous sa responsabilité, selon le sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation publié jeudi.
Les recommandations du régulateur ont porté principalement sur la conformité de l’information présentée dans les rapports de gestion et les sites Web au sujet des mesures financières non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), les obligations relatives à l’information prospective prévues au Règlement 51-102, la conformité des états financiers aux normes internationales d’information financière (IFRS) et l’information financière d’une entreprise récemment acquise.
L’AMF a également exigé des modifications à l’information divulguée à propos de l’emploi du produit, des facteurs de risque, des enjeux relatifs à la situation financière de l’émetteur et des structures de capital-actions des sociétés.
Plusieurs émetteurs présentent les mesures financières d’une manière qui les rend confuses ou obscures, soulève le régulateur. Certaines firmes emploient des formules passe-partout pour expliquer l’utilité de ces mesures. Les estimations communiquées sur les carnets de commandes ne reposent pas toujours sur des commandes d’achat fermes. De plus, les firmes utilisent parfois une base à usage général dans la présentation des états financiers, ce qui ne permet pas de les comparer à d’autres.
Marché des capitaux au ralenti
L’année 2022 a été plus tranquille que 2021 sur le plan de la mobilisation des capitaux, notamment en raison de la hausse importante des taux d’intérêt et de l’inflation. « Cette situation nous a toutefois permis de concentrer nos efforts sur la réalisation des initiatives visant à moderniser l’encadrement réglementaire et optimiser nos activités de surveillance », a noté Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs de l’AMF.
L’année écoulée a vu ainsi une diminution importante du nombre de premiers appels publics à l’épargne et des sommes levées par les sociétés québécoises sur les marchés publics, a signalé Benoît Gascon, directeur principal du financement des sociétés de l’AMF.
La capitalisation boursière des sociétés québécoises a connu un recul de 9 %, passant de 744,8 milliards de dollars (G$) à 677,5 G$, tandis que sur le plan canadien, elle a enregistré une baisse de 12 %. Parallèlement, le nombre de sociétés québécoises inscrites à Bourse TSX ou TSXV a diminué de 3 %. On dénombrait par ailleurs 8 sociétés inscrites à la cote de la CSE et 12 à la cote du NASDAQ, comparativement à 10 et 13 en 2021. Au total, près de 300 prospectus ont été déposés au Canada.
Les entreprises minières québécoises ont tiré leur épingle du jeu. Elles ont levé deux fois plus de capitaux en 2022 par rapport à 2021, tandis que les placements des firmes technologiques ont chuté de 94 % durant la même période.
Présence des femmes
Autre constat : la représentation des femmes aux conseils d’administration des 58 sociétés inscrites à la Bourse de Toronto a progressé lentement depuis que leur présence est recensée. En 2022, 28 % des postes sur les CA de ces entreprises étaient occupés par des femmes, contre 18 % en 2015. De plus, 98 % de ces firmes avaient au moins une femme sur leur CA et 48 % en comptaient au moins trois en 2022, alors que ces proportions s’élevaient respectivement à 80 % et 20 % il y a 8 ans.