Le 7 juillet dernier, Franklin Templeton Canada a procédé à la fusion de certains de ses fonds d’investissement.
Les parts de chaque fonds, identifié comme un fonds dissous dans le tableau suivant, ont été échangées contre des parts du fonds correspondant sur une base imposable. Ces parts ont ensuite été radiées de la Bourse de Toronto (TSX) et ont été inscrites à la Bourse de Toronto sous le même symbole.
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La fusion a été réalisée en transférant presque tous les actifs des fonds dissous vers les fonds prorogés, en gardant une part suffisante pour couvrir tout passif potentiel du fonds en dissolution. Ainsi, le nombre de parts du fonds prorogé est devenu équivalent à celui du fonds dissous.
Distributions finales
En date de la fusion, les porteurs de parts inscrits des fonds en dissolution ont reçu les distributions notionnelles finales en dollars canadiens comme indiqué dans le tableau plus bas.
Ces distributions n’ont pas été versées en espèces, mais ont été réinvesties dans des parts additionnelles. Elles ont été déclarées comme des distributions imposables, augmentant ainsi le prix de base ajusté des parts des fonds en dissolution.
Les parts additionnelles ont été immédiatement regroupées de façon à ce que le nombre de parts détenues par le porteur, les parts en circulation et la valeur liquidative de chaque fonds en dissolution ne soient pas modifiés en raison de la distribution réinvestie.
