Après avoir publié l’été dernier des normes historiques en matière de divulgation d’informations sur le climat, qui visent à mettre fin à des années de cadres volontaires concurrents, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) réfléchit à son avenir.
En juin, l’ISSB a publié deux normes mondiales d’information à l’intention des émetteurs publics. L’objectif est de s’assurer que les entreprises fournissent des informations relatives au développement durable en plus de leurs états financiers. L’ISSB prévoit de mettre en œuvre ces nouvelles normes pour les périodes de déclaration annuelles postérieures au 1er janvier 2024.
Une fois cette initiative réalisée, l’ISSB a mené une consultation sur son programme pour les deux années à venir, ce qui a suscité des centaines de réponses. Nombre de ces réponses recommandaient à l’ISSB de se concentrer d’abord sur la facilitation de l’adoption et de la mise en œuvre de ses normes initiales avant d’élaborer des normes pour de nouveaux domaines ou d’affiner ses normes initiales.
« La meilleure utilisation des ressources de l’ISSB est de soutenir la mise en œuvre [de ses deux premières normes] afin qu’elles puissent avoir un impact constructif sur les marchés de capitaux mondiaux », a déclaré Gestion mondiale d’actifs Scotia dans sa réponse à la consultation.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a approuvé les normes de l’ISSB et de nombreux organismes de réglementation des valeurs mobilières dans le monde sont susceptibles de les adopter en conséquence. Cependant, des efforts réglementaires concurrents et un rejet croissant de l’ESG posent un risque pour les divulgations obligatoires.
Le gestionnaire d’actifs Placements NEI, basé à Toronto, estime que malgré la demande mondiale d’informations ESG obligatoires et le consensus croissant sur le fait que ces exigences devraient s’aligner sur les normes de l’ISSB, « il n’est pas acquis que cela se produise réellement, ou que cela se produise efficacement ».
« La résistance croissante à l’investissement basé sur le développement durable et, plus récemment, aux exigences en matière d’information sur le développement durable, a conduit à des préoccupations plus larges sur le marché en ce qui concerne l’information présentée par l’ISSB », souligne NEI.
En plus de la réaction négative à l’égard de l’ESG, les normes de l’ISSB doivent faire face à la concurrence d’autres initiatives politiques mondiales. Dans son mémoire, l’Institut CFA mentionne les normes européennes de reporting sur le développement durable, qui « ont force de loi pour les entreprises européennes et pour celles qui font des affaires en Europe. Les normes de l’ISSB ne bénéficient pas de ce mandat législatif ou réglementaire ».
Selon l’Institut CFA, ce sont les exigences légales en matière de rapports qui détermineront les données que les entreprises collecteront et divulgueront. En attendant, « on ne sait pas exactement comment le paysage réglementaire va évoluer », même si l’OICV a approuvé les normes de l’ISSB et que les régulateurs se concertent sur leur adoption.
L’Institut CFA a laissé entendre que les normes de l’ISSB pourraient avoir du mal à s’imposer, étant donné qu’elles ne représentent pas encore un ensemble complet de normes de durabilité.
À ce stade, l’ISSB doit définir sa mission, affirme l’Institut CFA…