La Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé une proposition de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) visant à faciliter la surveillance des employés du secteur du courtage travaillant à domicile.
L’organisme d’autorégulation du secteur américain a proposé une règle qui permettrait aux entreprises de désigner les résidences privées utilisées pour des activités de surveillance comme des « lieux hors succursale ». Ces « lieux de surveillance résidentiels » seraient soumis à des contrôles de conformité au moins tous les trois ans, au lieu des inspections annuelles exigées pour les succursales traditionnelles.
« Afin d’atténuer les risques associés à un cycle d’inspection moins fréquent, la proposition de modification des règles établirait également des mesures de sauvegarde qui limiteraient la désignation [des lieux de surveillance résidentiels] à certaines entreprises et à certains lieux sur la base de critères conçus pour minimiser les risques », indique la proposition.
Les mesures de sauvegarde comprennent l’interdiction pour certaines entreprises d’utiliser ce modèle, l’établissement de conditions pour la désignation – y compris que les réunions de clients ne peuvent pas avoir lieu dans ce lieu et que les titres des clients ne sont pas traités dans ce lieu – et l’obligation pour les entreprises qui utilisent le modèle de fournir certaines données à la FINRA de façon régulière.
L’organisme d’autoréglementation (OAR) a proposé ce changement à la suite de la pandémie, qui a incité de nombreuses entreprises à adopter le travail à distance et a vu les régulateurs suspendre temporairement certaines exigences de conformité.
Dans l’ordonnance de la SEC, il est dit que la FINRA « croit que ce modèle va perdurer ».
La modification des règles a été introduite pour tenir compte de ce changement et pour permettre aux entreprises de « s’acquitter de manière efficace et plus efficiente de leurs responsabilités de supervision pour examiner les activités de chaque bureau ou site tout en préservant les protections des investisseurs », selon l’ordonnance de l’organisme de réglementation.
Parallèlement, la SEC a également approuvé la proposition de la FINRA concernant un programme pilote de trois ans visant à autoriser les inspections à distance, ce qui permettrait aux entreprises de satisfaire à certaines exigences en matière d’inspection sans se rendre sur place, sous réserve de certaines garanties, notamment en limitant la participation à certaines entreprises.
La proposition prévoit également la collecte de données auprès des entreprises qui participent au programme pilote afin d’aider la FINRA à envisager toute modification permanente des règles.
« Les nouvelles règles reflètent l’environnement de travail hybride d’aujourd’hui tout en continuant à fournir des protections essentielles aux investisseurs », a déclaré la FINRA dans un communiqué.