DOSSIER FISCALITÉ - La déductibilité des intérêts est sans l'ombre d'un doute l’un des sujets ayant fait le plus couler d’encre au cours de la dernière décennie.
Le dernier budget fédéral a éliminé les avantages d'une stratégie fiscale trop belle pour durer : la stratégie 10-8.Cette stratégie qui alliait un emprunt et une police d'assurance vie était pourtant simple.Lorsqu'un client avait un besoin d'assurance vie, il pouvait souscrire une police, généralement universelle, et y verser le maximum des primes permises par la Loi.
L'incorporation d'un professionnel procure pourtant plusieurs avantages fiscaux. Parmi ceux-ci figurent l'imposition des revenus actifs à un taux de 19 % sur les premiers 500 000 $, la possibilité de faire du fractionnement de revenus avec des membres de la famille en utilisant une fiducie familiale, le paiement de certaines dépenses admissibles par la société, le report d'impôt sur le revenu qui dépasse le revenu nécessaire au coût de vie, etc. (Voir l'article en page 33)Or, lorsqu'un médecin est un citoyen américain résidant au Canada, cela compromet l'incorporation de sa pratique professionnelle. Le problème se situe de l'autre côté de la frontière...
Étude de cas - michel, un entrepreneur, a suivi les recommandations de ses conseillers et a mis en place, il y a quelques années, une structure qui lui permet d'optimiser la vente de sa société opérante.Selon cette structure, une fiducie familiale possède les actions de son entreprise. De plus, au fil des ans, ses conseillers lui ont fait prendre les décisions adéquates pour que les actions respectent les critères permettant de profiter de la déduction pour gain en capital (DGC) lors de la vente, en se qualifiant d'actions admissibles de petites entreprises.