L’Association de planification fiscale et financière (APFF) est un organisme indépendant et non gouvernemental, dédié à l’avancement et à la diffusion des connaissances et à l’amélioration des compétences de ses membres en matière de fiscalité. Les textes publiés dans cette section ont parus initialement dans le Stratège de l’APFF et ils ont été rédigés par des professionnels membres de l’Association.
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ZONE EXPERTS - Planifier pour les personnes handicapées est un exercice ardu. Les lois fiscales offrent plusieurs outils de planification. Malheureusement, nous devons constater que rien n'est simple dans ce domaine surtout lorsque les conditions pour obtenir les prestations sociales et les programmes fiscaux ne s'harmonisent pas. Nous limiterons le présent texte aux outils fiscaux disponibles.
ZONE EXPERTS - Il n’est pas nécessaire d’œuvrer en litige fiscal pour savoir que les avocats qui pratiquent au sein de l’Agence du revenu du Québec (« ARQ ») ont une lourde charge de travail. Ils nous disent avoir trop de dossiers, ne pas avoir le temps de négocier avant un certain moment, car débordés, et il est facile de pouvoir effectivement le constater.
ZONE EXPERTS - Les jugements rendus par la Cour canadienne de l’impôt traitant de l’applicabilité de la règle générale antiévitement (« RGAÉ ») ont été nombreux en 2016. Au total, six décisions clés ont été rendues, ce qui n’avait pas été le cas depuis 2001. C’est à la lumière des décisions de la Cour canadienne de l’impôt qu’une analyse des tendances s’impose, plus particulièrement en ce qui a trait à la notion d’abus.
ZONE EXPERTS - Le ministre des Finances du Canada, M. Bill Morneau, a annoncé le 3 octobre 2016 différentes mesures afin de protéger la sécurité financière à long terme des emprunteurs et de l’ensemble des Canadiens à l’égard des propriétaires d’habitations canadiens.
ZONE EXPERTS - Les règles fiscales qui régissent les produits d'assurance ont fait l'objet d’une révision pour la première fois depuis 1982.
ZONE EXPERTS – Avant même de considérer les enjeux fiscaux de l’exploitation d’une pharmacie, le pharmacien doit d’abord et avant tout satisfaire aux obligations statutaires qui lui sont imposées par la Loi sur la pharmacie (RLRQ, c. P-10) et le Code de déontologie des pharmaciens (RLRQ, c. P-10, r. 7).
ZONE EXPERTS - Deux tribunaux provinciaux se sont récemment penchés sur les principes établis par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Fundy Settlement c. Canada, 2012 CSC 14 (« Fundy Settlement » et mieux connu sous le nom de « Garron ») déterminant la résidence d’une fiducie, sur la base du lieu de la gestion centrale et du contrôle de ses biens.
ZONE EXPERTS - En août 2014, des propositions législatives ont été publiées afin d'éliminer les avantages fiscaux découlant de l'imposition des fiducies créées par testaments et des successions et, à la surprise de tous, des modifications touchant les dons de bienfaisance y étaient incluses. Ces propositions ont été reprises dans l'avis de motion de voies et moyens d'octobre 2014 et ont été adoptées le 16 décembre 2014. Toutes les modifications proposées sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
ZONE EXPERTS - Le 16 novembre 2015, le ministère des Finances du Canada a fait parvenir une lettre aux représentants de la CALU, de la STEP et du Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et de CPA Canada afin de valider sa compréhension de leurs appréhensions quant à l’application du paragraphe 104(13.4) de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») et des autres dispositions reliées qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
ZONE EXPERTS - Depuis les causes Québec (Agence du revenu) c. Services environnementaux AES inc., (« Services environnementaux AES ») et Québec (Agence du revenu) c. Riopel (« Riopel »), 2013 CSC 65, décidées par la Cour suprême du Canada le 28 novembre 2013, le sujet des requêtes en rectification pouvant être déposées au tribunal a fait couler beaucoup d’encre dans le milieu de la fiscalité.
ZONE EXPERTS – Focus sur les crédits d’impôts en lien avec la santé.
ZONE EXPERTS - Nos législations fiscales regorgent de mesures liées aux aînés dont les différences entre l’une et l’autre ne vont pas toujours de soi.
ZONE EXPERTS – Maintenant, quelle sera la suite ?
ZONE EXPERTS - À Québec et à Ottawa, il faudra des réserves d’encre rouge.
ZONE EXPERTS - Elles ont pour but l’uniformité de traitement, l’équité et la transparence.
ZONE EXPERTS - Une mesure appliquée dans l’intérêt public.
ZONE EXPERTS - Une priorité pour l'AMF.
ZONE EXPERTS – Tel que signalé par l’AMF.
ZONE EXPERTS - Une analyse remarquable de la CFFP!
ZONE EXPERTS – Un impact qui peut s’avérer difficile à quantifier.
ZONE EXPERTS – Une réflexion à faire chaque année.
ZONE EXPERTS — Une lecture d’été qui fait du bien !
Analyse de la rentabilité de ces fonds.
ZONE EXPERTS - Le 4 juin 2024, la loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale a…
ZONE EXPERTS — Découvrez 12 questions à poser à vos clients pour savoir s’ils le sont.
ZONE EXPERT – Le portrait successoral de certains clients changera considérablement.
ZONE EXPERTS — Un jalon important pour l’AIMA.
ZONE EXPERTS – Leur rôle dans le secteur devrait aller en s’accroissant.
ZONE EXPERTS – Des données de l’enquête annuelle de l’AIMA.
ZONE EXPERTS —Faisons le point sur la situation de cette industrie.
ZONE EXPERTS — Réorienter votre approche pour un impact durable.
ZONE EXPERTS — Un allié inattendu.
ZONE EXPERTS — Le futur est dans le « devenir ».
ZONE EXPERTS — Parler pour parler ou parler pour transformer ?
OPINION — La mesure des critères demeure un défi.
ZONE EXPERTS — Le mentorat est un sujet abordé régulièrement au sein de la communauté financière dont l’importance ne fait généralement l’objet d’aucun débat.
ZONE EXPERTS – Apprenez à mieux connaître ce régime d’épargne enregistré.
As-tu entendu parler de l'École d'Entrepreneurship de Beauce ?
ZONE EXPERTS — Pour réduire le stress dans le secteur financier.
ZONE EXPERTS - Un conseiller doit bien en comprendre l’actif sous-jacent.
ZONE EXPERTS – Le secteur a connu un premier semestre de 2024 robuste, marqué notamment par la politique monétaire.
ZONE EXPERTS – Les titres à revenu fixe aident à la gestion comportementale des clients.
FOCUS FNB - Les acteurs de marché voient de bonnes raisons d’être optimistes pour les titres à revenu fixe en 2024.
ZONE EXPERTS - Ce choix devrait être guidé par une compréhension des besoins du client et une approche stratégique pour optimiser son portefeuille.
ZONE EXPERTS - Les conseillers devraient examiner les questions qui leur sont soumises et leur façon d’y répondre.
FOCUS FNB - Le 15 février 2023, aux États‑Unis, les marchés financiers ont connu un tournant décisif.
ZONE EXPERTS - Cette vague technologique offre l’occasion à l’industrie de faire montre une fois de plus de sa force novatrice.
ZONE EXPERTS - Pourquoi une gestionnaire de portefeuille pense que les FNB ont révolutionné le paysage de l’investissement.
ZONE EXPERTS - L’assurance vie permanente offre également une foule d’autres avantages fiscaux.
L’utilisation des FNB certes, mais aussi la méditation.
Opinion : L’IA représente une énorme occasion, mais doit être abordée avec précaution.
ZONE EXPERTS – Des économistes le croient.
ZONE EXPERTS – Sont-elles le dernier signe de la vulnérabilité de l’économie canadienne ?
ZONE EXPERTS – Cette situation préoccupante provoquera une baisse du taux directeur.
ZONE EXPERTS – Dans quelles circonstances les uns deviennent-ils plus avantageux que les autres ?
ZONE EXPERTS - Des occasions de placement pourraient se présenter.
ZONE EXPERTS - Les opportunités se multiplient au Canada.
ZONE EXPERTS - Il est important de savoir reconnaître les premiers signaux d’alerte.
Après avoir atteint un creux en dix ans en 2023.
FOCUS FNB - Il y a eu du progrès, mais le chemin vers l’équité est encore long.
FOCUS FNB – Ils peuvent aider à effectuer une gestion active de cette catégorie d’actifs.
ZONE EXPERTS - Protéger les données confidentielles.
ZONE EXPERTS - La gestion de crise est une compétence vitale pour toute organisation, qu'elle soit une entreprise, une institution gouvernementale, ou une association à…
ZONE EXPERTS – A-t-il déjà été question de gestion de crise et de résilience organisationnelle au sein de votre organisation ?
ZONE EXPERTS – De nombreuses entreprises en sont victimes chaque année.
ZONE EXPERTS - Le moment est-il venu de couvrir les actifs risqués ?
FOCUS FNB – Ils se comparent avantageusement aux fonds à gestion active.
FOCUS FNB - Les fonds du genre ont connu une croissance de leur part de marché en 2022.
FOCUS FNB – Or, l’inflation reste difficile à évaluer.
ZONE EXPERTS - La couverture du risque de devise des placements en actions américaines réduit systématiquement le rendement espéré pour les investisseurs canadiens, conclut Raymond…
ZONE EXPERTS : Que nous enseigne notre « check-list » du gestionnaire?
ZONE EXPERTS - Impact positif pour la gestion de portefeuille.
ZONE EXPERTS – Réviser les objectifs de l’investisseur est l’une des options à considérer pour y parvenir.
ZONE EXPERTS : Redécouvrir l’ÉPP pour vaincre le cycle des émotions.
ZONE EXPERTS - La force d’attraction de la hausse des taux d'intérêt se fait sentir.
ZONE EXPERTS - De nombreux moments décisifs de l'histoire – l'imprimerie, le moteur à vapeur, l'Internet – n'ont été reconnus comme changements majeurs qu'a posteriori.…
Les FNB m'ont aidé à construire ma proposition de valeur.
La diversification et le rééquilibrage en sont les fondements, confie le conseiller en placement Guy Lalonde.
Ces FNB présentent des risques à considérer dans ses vérifications diligentes.
Ces FNB présentent des risques à considérer dans ses vérifications diligentes.