Dans nos deux dernières chroniques, nous avons énoncé quelques éléments dont il faut tenir compte avant de suggérer à son client une rémunération sous forme de salaire ou de dividende. Dans ce texte, le dernier d'une série de trois, je tenterai de tirer quelques conclusions à partir du graphique d'une situation type. Il existe évidemment une quantité innombrable de scénarios possibles.Prenons le cas d'un client de 40 ans qui est actionnaire unique d'une société par actions. Il est célibataire et a besoin de 100 000 $ par an pour combler ses besoins personnels. Sa société est admissible à la déduction pour petite entreprise (DPE), et ses bénéfices avant impôt n'excèdent pas le plafond des affaires de 500 000 $. Il compte prendre sa retraite à 65 ans et prévoit un décaissement d'une durée de 30 ans, jusqu'à ce qu'il atteigne 95 ans.
Nous avons vu dans ma dernière chronique que certains éléments fondamentaux doivent être considérés lors de la détermination de la forme de rémunération optimale d'un actionnaire dirigeant.Je tenterai dans ce deuxième texte d'une série de trois d'ajouter quelques éléments qui méritent réflexion sur le dilemme salaire-dividende.
Une des questions les plus fréquentes auxquelles les conseillers de gens d'affaires sont confrontés est celle de la rémunération de l'actionnaire-dirigeant.Devrait-il se verser des revenus sous forme de revenu d'emploi de sa société ou sous forme de dividende après impôt de sa société ?
lors du dernier budget du Québec, le gouvernement a supprimé la possibilité de fractionner les revenus de retraite avec le conjoint lorsque le rentier a moins de 65 ans.Cette mesure a pour but de corriger une «iniquité» découlant du mécanisme de fractionnement des revenus de retraite entre conjoints «qui favorise indûment les particuliers recevant une rente d'un régime de pension agréé (RPA)», lit-on dans le plan budgétaire de Québec.
En général, les règles de l'imposition des immeubles sont bien connues. La résidence principale fait l'objet d'une exonération du gain en capital pendant les années où l'on déclare comme tel un immeuble que l'on habite sur une base régulière.
il existe différentes règles fiscales qui touchent les polices d'assurance du vivant et qui varient selon le contexte, le propriétaire et le bénéficiaire.Dans notre dernière chronique, nous avons abordé la fiscalité de l'assurance vie. Dans celle-ci, nous verrons quelques règles applicables à cinq autres types de polices d'assurance de personnes.
Je rencontre parfois des conseillers qui ont de la difficulté à se souvenir de la façon dont sont traités les produits d'assurance de personnes sur le plan fiscal. Ce texte résume succinctement quelques règles applicables à l'assurance vie. Dans un prochain article, nous examinerons les impacts fiscaux d'autres produits d'assurance de personnes.DispositionBien que le capital-décès ne soit pas imposable, un calcul de revenu imposable doit toujours être effectué dans le cas de la disposition d'une police d'assurance vie.
Pour les gens d'affaires, une des préoccupations importantes est celle du fractionnement de revenu avec les proches, qui permet de réduire la facture fiscale de leur famille. Une bonne partie de nos lois fiscales découlent des règles liées au fractionnement et à ses limites.Il existe plusieurs moyens de fractionner le revenu d'une famille dans un contexte d'affaires, mais actuellement, deux techniques populaires dans le milieu de la fiscalité sont l'objet de débats.
Depuis quelques années, l'industrie semble se «réveiller» relativement à l'importance du décaissement pour les retraités. Comme bon nombre de baby-boomers arrivent en masse à la retraite avec un bon pactole, et qu'ils héritent par surcroît, les conseillers qui se préoccupent de l'optimisation du décaissement auront une longueur d'avance sur les autres.En effet, un effort d'optimisation du décaissement peut s'avérer au moins aussi important que la recherche de bons gestionnaires. La différence vient du fait qu'un décaissement efficace sur le plan fiscal ne repose pas sur des hypothèses quelconques de répétition du rendement passé ou d'une conjoncture économique particulière. C'est plus «béton».
On entend de plus en plus parler de fiducies dans le domaine de la planification financière personnelle. La raison est simple : il s'agit d'un outil qui procure plusieurs avantages, particulièrement sur le plan fiscal. Mais elles ne règlent pas tout.Bien qu'on entende toutes sortes de mots greffés à celui de «fiducie», celles-ci peuvent être départagées en deux grandes catégories fiscales : les fiducies testamentaires, comme les successions, et les fiducies entre vifs.