L'arrivée de ces mesures rend l'optimisation fiscale encore plus pertinente.
La fiscalité varie selon la nature du bien disposé.
Une fois de plus cette année, nous vous invitons à conserver les informations suivantes qui regroupent un ensemble de paramètres pouvant être utiles dans votre pratique.Le tableau 1 peut être utile lorsque votre client se demande combien d'impôt il économisera s'il verse sa cotisation au REER (sans tenir compte des crédits et mesures fiscales) ou encore quel sera son taux marginal s'il se verse des dividendes.
Une personne de 65 ans ou plus pourra fractionner ses montants exclus avec son conjoint sans craindre l'impôt supplémentaire.
tout d'abord, laissez-moi vous souhaiter une très bonne année 2018, à la hauteur de vos attentes.Revenons maintenant en arrière de quelques jours... Le 13 décembre dernier, le gouvernement fédéral précisait certaines notions relatives à l'élargissement de l'application de l'impôt sur le revenu fractionné (IRF), ou kiddie tax, en anglais. Voyons ensemble ces précisions.
En fiscalité, certaines transactions sont requises pour réagir adéquatement à une modification du contexte fiscal, alors que d'autres ont pour objectif de mieux se positionner en vue d'un changement anticipé de la législation. Examinons quelques exemples.Fin du choix de reporter l'inclusion des travaux en coursAlors que, depuis le début des années 1980, certains professionnels - comptables, dentistes, avocats et notaires, médecins, vétérinaires et chiropraticiens - jouissaient d'un avantage fiscal par rapport aux autres types de travailleurs autonomes, le gouvernement fédéral a décidé de mettre fin à cet avantage à compter de 2017 et Québec a confirmé qu'il harmoniserait ses mesures avec celles du fédéral.
Dans la foulée des recommandations du ministère des Finances fédéral du 18 juillet dernier, un branle-bas de combat s'est déclenché dans différents milieux afin de comprendre les tenants et aboutissants de ces mesures.Or, une consultation publique a été menée entre le 18 juillet et le 2 octobre dernier. Dans le cadre de cette consultation, plus de 21 000 documents ont été reçus et, apparemment, lus par le ministère. Dans sa réflexion, le ministère a décidé d'éliminer une bonne partie des mesures initialement proposées. Bien que certains détails restent à venir, voyons ce qui résulte des annonces faites dans la semaine du 17 octobre dernier.
Parmi les modifications des règles fiscales proposées le 18 juillet dernier par le gouvernement fédéral, l'article 84.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) occupe une place centrale si on parle du décès d'un actionnaire. Dans une récente chronique, j'ai mentionné rapidement que les mesures viendraient élargir la portée de cet article, sans donner beaucoup de détail. Le but du présent texte est de démystifier, en quelque sorte, ce fameux article de loi, bien connu dans le monde de la fiscalité.Premièrement, il faut savoir que l'article 84.1 est une règle anti-évitement visant à contrer la transformation en capital de ce qui devrait être un dividende. Il s'applique dans le cas où des actions sont négociées entre personnes unies par un lien de dépendance. Rappelons que la notion de «lien de dépendance» inclut les personnes liées - la parenté - ainsi que les personnes agissant de concert dans le but de réduire un montant d'impôt. Une série de critères doit être respectée afin que les dispositions de l'article 84.1 puissent s'appliquer.
Pour se démarquer de ses concurrents, un conseiller devrait miser sur l'optimisation fiscale. La recette pour réduire la facture fiscale d'un client n'est pas unique. Il existe maintes façons de faire « économiser de l'impôt » à vos clients. Mais ces stratégies ne se valent toutefois pas toutes.En fait, l'optimisation fiscale a un objectif : l'enrichissement... du client lui-même ou de ses héritiers. Et plus vos clients sont riches, plus ils peuvent économiser de l'impôt. Voici des éléments qui peuvent contribuer à favoriser cet enrichissement.
j'entends régulièrement des conseillers qui, dans un objectif d'optimisation fiscale, suggèrent à leurs clients d'investir dans des fonds communs de placement «de série T». Or, bien qu'il y ait un certain avantage à investir dans de tels fonds, ils n'optimisent pas nécessairement la situation.Avant de dévoiler la raison qui me pousse à faire une telle affirmation, revoyons les caractéristiques de ces fonds.