Comme par le passé, voici une mise à jour, pour l'année 2016, de différents montants et paramètres fiscaux utiles pour les représentants ayant des clients contribuables du Québec.
Le ministère fédéral des Finances a confirmé qu'il allait implanter dès 2016 des éléments fiscaux de la plateforme libérale que l'on nous a promis durant la campagne électorale. Ceux-ci auront inévitablement un impact sur certaines planifications pour nos clients. Voici un résumé des changements qui ont été officialisés.Réduction du deuxième palier d'imposition de 22 % à 20,5 %Cette réduction signifie que tous les contribuables qui ont des revenus imposables de plus de 45 282 $ paieront moins d'impôt qu'ils ne l'auraient fait auparavant. Comme la baisse est de 1,5 point de pourcentage, si l'on tient compte de l'abattement du Québec, la réduction est de 1,253 point pour nous.
Les polices d'assurance contre les maladies graves sont de plus en plus à la mode. En effet, alors qu'autrefois, on n'entendait parler que d'assurance invalidité, de nos jours, les besoins en matière d'assurance-maladie ont évolué et on souhaite couvrir de façon adéquate ces besoins.Or, la fiscalité peut jouer un rôle important dans certaines transactions qui comprennent une police d'assurance contre les maladies graves.
Tous les conseillers connaissent le Supplément de revenu garanti (SRG). Il s'agit d'une rente non imposable versée aux personnes âgées dont le revenu est relativement faible. Je dis «relativement», car lorsque je questionne des conseillers à ce sujet, nombre d'entre eux ont comme réflexe de penser à un montant de 16 000 $ ou 17 000 $ comme seuil de sortie.Or, bien qu'il y ait un fondement à ce réflexe, je crois utile d'y apporter quelques nuances.
PLANIFICATION DE LA RETRAITE - Une des préoccupations majeures des nouveaux retraités est la façon d'orchestrer le décaissement de leur actif de retraite. Or, comme je l'ai mentionné à quelques reprises dans le passé, il n'existe pas de formule magique pour optimiser le décaissement. Il s'agit toujours de cas par cas.Certaines variables sont plus importantes que d'autres lorsqu'on parle d'optimisation du décaissement. Sans grande surprise, le taux de rendement est l'élément le plus crucial. Il n'y a pas d'optimisation fiscale qui puisse rivaliser avec une augmentation de 1 point de pourcentage de rendement annuel dans un portefeuille d'actif de retraite.
DONS PLANIFIÉS - C'est un sujet toujours à la mode. Un sujet qui touche les gens riches, diront les uns, ou un sujet complexe, penseront les autres. Quoi qu'il en soit, les dons de charité forment un domaine en soi qui mérite qu'on s'y attarde pour augmenter la taille de son coffre d'outils en matière de conseils financiers.Tout d'abord, lorsqu'on parle de «don», on parle d'un actif qui est cédé à un organisme de bienfaisance dûment enregistré ou reconnu par les autorités fiscales. Je parle de «bienfaisance», car la notion de don est plus vaste que le simple «don de charité».
Plus tôt cette année, j'ai abordé un thème qui me tient à coeur : l'optimisation fiscale en phase de décaissement. J'ai alors dit que j'avais eu une révélation lors d'une formation du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) - merci encore ! - qui expliquait les avantages d'une rotation élevée d'un portefeuille dans un contexte de société par actions. D'après la formation, des liquidités supplémentaires pouvaient être dégagées en forçant un roulement des titres d'un portefeuille afin de déclencher volontairement la réalisation d'un gain en capital.J'avais alors pris l'exemple d'un compte de liquidités dont le prix de base rajusté (PBR) était égal à la valeur marchande et d'un autre compte dont le PBR était nul. On remarquait alors qu'on avait besoin de près de 20 000 $ de plus dans le compte de liquidités que dans le compte où le PBR était nul afin de couvrir le même coût de vie de l'actionnaire, lorsqu'on lui verse un dividende.
Planifier pour un couple de conjoints de fait mérite davantage de prudence et de conseils que pour un couple marié. En effet, une séparation ou un décès entraîne des conséquences potentiellement différentes selon l'état civil des clients.Analysons l'impact du décès d'un des membres d'un couple.Lors du décès, certaines dispositions légales différentes s'appliquent dans le cas des conjoints mariés ou non. C'est le cas notamment des droits acquis au sein des régimes de retraite, le conjoint survivant ayant priorité sur tout autre bénéficiaire.
On entend à l'occasion parler d'assurance vie comme outil d'investissement. Comme je l'ai déjà mentionné, l'utilisation d'une police d'assurance vie en vue de la retraite avec une stratégie de prêt en collatéral (hypothèque mobilière) demande de grandes précautions.Par contre, lorsqu'on parle de la génération suivante, il en va autrement. S'il y a une volonté successorale, il est alors possible de considérer une police d'assurance vie comme outil d'«investissement». Avec une composante d'incertitude additionnelle relative au moment où le capital-décès sera reçu, cet outil constitue une espèce de «revenu fixe».
En octobre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) allait être haussée de 60 $ par mois à compter de 2015 pour tous les enfants mineurs.Auparavant, cette prestation n'était versée qu'aux enfants de moins de six ans. On a étendu cette prestation jusqu'à l'âge de 18 ans. Les montants sont désormais de 160 $ par mois pour les enfants de moins de six ans et de 60 $ par mois pour les enfants de six à 17 ans.