Dans le dernier budget fédéral, trois mesures toucheront particulièrement les conseillers : l'augmentation du plafond annuel de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt (CELI), la réduction du retrait minimal dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et l'augmentation de la déduction accordée aux petites entreprises.D'abord, l'augmentation à 10 000 $ du plafond annuel de cotisation au CELI bénéficiera particulièrement aux clients fortunés qui pourront y transférer davantage de sommes provenant de leurs comptes non enregistrés. Depuis l'entrée en vigueur du CELI en 2009, le plafond cumulatif s'élève maintenant à 41 000 $ au lieu de 36 500 $ avant le budget. Il s'agit d'une forte augmentation, car sinon, ce plafond annuel de 10 000 $ aurait été atteint vers 2041.
Examinons certaines mesures annoncées lors du dernier budget du Québec qui toucheront les représentants.D'abord, l'abolition graduelle de la contribution santé à compter de 2017 fera économiser de l'«impôt», mais touchera également les courbes de taux effectifs marginal d'imposition (TEMI) implicite. Même pour les célibataires, le taux maximal d'imposition de 49,965 % n'était atteint qu'à 155 000 $ de revenu, car la contribution santé faisait augmenter le TEMI de 4 points de pourcentage de plus que ce seuil.Le budget prévoit aussi une hausse graduelle de l'âge d'admissibilité à 70 ans du crédit en raison de l'âge, à compter de 2016. Bien que ce soit un report «graduel», il ne s'agit que d'un report pur et simple de cinq ans avec conservation des droits acquis pour les personnes y ayant droit en 2015. Ce crédit ne changera rien pour les personnes ayant un revenu élevé car, combiné au crédit pour personne seule et au crédit pour revenu de retraite, il diminue avec les revenus qui dépassent le seuil de 33 145 $. Ainsi, les personnes seules qui gagnent moins de 43 000 $ seront touchées par cette mesure.
Même si elles existent depuis longtemps, on entend de plus en plus parler des actions accréditives.
Lorsqu'on parle de l'optimisation du décaissement, on fait souvent référence à l'ordre de décaissement des différents comptes de retraite ainsi que des montants à retirer.Cependant, il n'y a pas que cet ordre qui compte. Une certaine marge de manoeuvre existe par ailleurs. Parmi les différents comptes, notons que des retraits supplémentaires à ceux qui sont nécessaires aux besoins peuvent être effectués afin de les réinvestir d'une autre façon. Par exemple, on pourrait retirer davantage de sommes du REER afin de les investir dans le CELI, ou vice-versa, selon la situation.
Pour terminer cette série de chroniques sur la fiscalité relative au décès d'un actionnaire, nous allons examiner d'un peu plus près cette technique appelée pipeline.
Nous avons vu, dans une récente chronique (http://bit.ly/1AQWufA), que la règle de minimisation des pertes empêche parfois la succession d'un actionnaire décédé d'éliminer complètement l'imposition du gain en capital de ce dernier.Nous avons alors noté que l'une des techniques pour éviter la double imposition en cas de décès d'un actionnaire était d'appliquer la perte en capital de la succession à l'encontre des gains en capital de l'actionnaire décédé.
Comme d'habitude depuis quelques années, voici une mise à jour, pour l'année 2015, de certains paramètres fiscaux pertinents pour un représentant.Pour le premier tableau, notons que le taux de majoration est de 38 % pour les dividendes déterminés et de 18 % pour les autres dividendes. Leurs crédits fédéraux sont respectivement de 15,0198 % et de 11,0169 %, alors que leurs crédits pour l'impôt du Québec sont respectivement de 11,9 % et de 7,05 %. Ces taux s'appliquent sur les dividendes majorés.
À la suite de la décision du gouvernement de Philippe Couillard de moduler les frais de garde en fonction du revenu, on a assisté à un déferlement de commentaires de toutes sortes. Bien que plusieurs éléments soient de nature abstraite, on doit utiliser des bases exactes pour juger adéquatement de la situation.J'ai donc fait des calculs pour connaître les impacts réels de cette hausse. Avant de présenter ce tableau, rappelons quels sont les éléments influencés par cette hausse, outre les frais eux-mêmes.
Il existe des dispositions dans la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) qui font en sorte qu'une certaine «double imposition» se crée au décès d'un actionnaire.En effet, à la fois ce dernier et sa succession risquent d'avoir à payer de l'impôt sur la plus-value des actions au moment de la liquidation de la société de gestion.
La plupart des conseillers qui ont pour clients des gens d'affaires doivent composer, un jour ou l'autre, avec certaines notions en matière de fiscalité successorale.Que se passe-t-il exactement lors du décès d'un actionnaire ?D'abord, la règle selon laquelle le défunt est présumé avoir disposé de tous ses biens immédiatement avant le décès s'applique.