TRANSFERT D'ENTREPRISE - On peut faire plusieurs erreurs lorsqu'on procède à la vente d'une entreprise et qu'on souhaite utiliser la déduction pour gain en capital (DGC). En voici cinq.
TRANSFERT D'ENTREPRISE - Lorsqu’une société est sur le point d’être vendue et qu’elle ne rencontre pas les critères prévus par la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), des stratégies fiscales doivent être considérées afin de se conformer aux critères relatifs aux actifs admissibles.