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Chronique juridique

Julie-Martine Loranger

Julie-Martine Loranger est associée au sein du groupe de litige de McCarthy Tétrault à Montréal. Me Loranger met au profit de ses clients plus de 30 ans d’expérience dans le domaine des actions collectives portant sur des questions d’ordre contractuel et extracontractuel, la responsabilité du fait du produit, la responsabilité civile, la protection du consommateur et les valeurs mobilières.

Me Loranger a conseillé des institutions financières et leurs filiales, des fabricants, des distributeurs et des fournisseurs dans le cadre de mandats complexes et elle les a représentés dans le cadre d’importantes actions collectives.

Me Loranger est membre (Fellow) de l’American College of Trial Lawyers. Ce titre prestigieux est décerné sur invitation seulement aux avocats plaidants chevronnés dont la carrière s’inscrit dans le respect des normes d’éthique les plus strictes. Le nombre de membres de cette association ne peut pas dépasser un pour cent du nombre total d’avocats d’un état ou d’une province. Elle est également membre (Fellow) du Litigation Counsel of America, une société honoraire sur invitation seulement pour avocats plaidants, dont les membres sont sélectionnés en fonction de leur efficacité et de leurs réalisations dans le cadre de litiges et de procès, ainsi que de leur réputation sur le plan éthique. De plus, en 2017, Me Loranger a reçu le titre d’Avocate émérite du Barreau du Québec en reconnaissance de son excellence professionnelle, de sa contribution remarquable à la profession et de son rayonnement exceptionnel.

«Fintech» : nous entendons de plus en plus ce terme. Mais qu'est-ce que la fintech ?La technologie financière est un domaine qui évolue rapidement et se situe au croisement des services financiers et des technologies.Le terme «fintech» est donc une forme d'abréviation des mots «finances» et «technologie».Dans les dernières années, on constate un certain engouement pour cette innovation dans les services financiers. À l'intersection de la fintech, nous retrouvons également l'importance de la protection de l'information personnelle, la cybersécurité, la réglementation bancaire et, en valeurs mobilières, la protection du consommateur.

  • 1 juin 2017 1 juin 2017
  • 00:00

À la suite de négociations, il est possible de conclure une entente entre le personnel de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour régler une procédure ou une procédure envisagée contre une personne réglementée. Cette entente peut se faire en tout temps, avant la conclusion d'une audience disciplinaire.Dans une telle éventualité, l'OCRCVM avisera qu'une formation d'instruction procédera à une audience en vue de considérer si ladite formation devrait accepter l'entente intervenue entre le personnel de l'OCRCVM et la personne réglementée.

  • 1 mai 2017 1 mai 2017
  • 00:00

La cour supérieure du Québec a récemment rendu une décision clé sur la portée de l'interdiction, pour certains professionnels, de partager leur rémunération avec des tiers non autorisés. Dans Quesnel c. Groupe Jean Coutu (PJC) inc., 2016 QCCS 6347, la Cour a conclu que le paiement de redevance à un tiers ne constitue pas un partage de rémunération interdit, dans la mesure où cette redevance représente la juste valeur marchande de biens ou de services reçus en contrepartie.Quoique la décision concerne les redevances versées par des pharmaciens, la décision jette néanmoins un éclairage utile sur la portée d'une interdiction qui s'applique à plusieurs professionnels, y compris aux professionnels de la finance.

  • 1 mars 2017 1 mars 2017
  • 00:00

Dans la décision AMF v. Filiatreault, le Tribunal des marchés financiers (TMF) s'est penché sur cette notion, qui provient de la jurisprudence américaine et s'appelle le spring loading. Mais qu'est-ce que le spring loading ?Le TMF explique qu'il s'agit d'une opération financière mise en avant par les dirigeants d'un émetteur assujetti alors que ces derniers sont en possession d'information privilégiée et qui consiste à émettre des options, lesquelles permettent d'acheter des actions dudit émetteur au prix du marché. En amorçant cette opération financière, les dirigeants en possession d'information privilégiée savent que le prix des actions pourrait augmenter considérablement lorsque ladite information privilégiée deviendra sous peu publique.

  • 1 février 2017 1 février 2017
  • 00:00

Dans l'affaire lizotte v. Aviva, 2016 CSC 52, le plus haut tribunal du pays s'est prononcé à nouveau sur le privilège relatif au litige.La syndique adjointe de la Chambre de l'assurance de dommages demande, dans le cadre d'une enquête sur un expert en sinistre, d'obtenir de l'assureur la transmission de son dossier complet de réclamation relatif à l'un de ses assurés.

  • 1 janvier 2017 1 janvier 2017
  • 00:00

La cybersécurité est en constante évolution. Les attaques sont fréquentes et coûteuses, et les médias font grand état de leur complexité.En septembre 2013, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), ont émis un avis concernant la cybersécurité. Depuis cette publication, compte tenu de l'évolution des risques, les ACVM ont publié le 27 septembre dernier l'avis 11-332 du personnel des ACVM sur la cybersécurité afin notamment :

  • 1 décembre 2016 1 décembre 2016
  • 00:00

Le 21 septembre dernier, la Cour du Québec, division administrative et d'appel, rejetait l'appel par l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'une décision prononcée le 23 octobre 2014 par le Bureau de décision et de révision (BDR) rejetant avec dissidence la demande d'imposition de pénalité administrative en regard de divers intimés 1.Les pénalités administratives recherchées devant le BDR avaient trait à des infractions de délit d'initié et de tuyautage.

  • 1 novembre 2016 1 novembre 2016
  • 00:00

Le 1er janvier 2016, le nouveau Code de procédure civile du Québec est entré en vigueur. Ce nouveau Code prévoit de façon spécifique que les parties se doivent de tenter de régler leur différend par la médiation ou la négociation hors cour. Une telle approche axée sur le règlement hors cour implique donc indirectement de mettre à jour et de bonifier ses talents de négociation lorsqu'on est aux prises avec un différend qui risque de se retrouver devant les tribunaux.Dans la vie de tous les jours, nous négocions. Des négociations sont nécessaires avec les clients, les fournisseurs, les employés, le patron et plusieurs autres personnes, et ce, sur divers sujets. La négociation ne s'arrête pas au milieu des affaires ou au quotidien du bureau. Elle continue à la maison avec votre partenaire et vos enfants quant au lieu des vacances, à l'heure du coucher, aux devoirs, à la cuisine, etc.

  • 1 octobre 2016 1 octobre 2016
  • 00:00

L'organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) reconnaît que les clients âgés ne présentent pas tous les mêmes profils, mais que certaines questions sont fréquemment soulevées lorsque des services de placement leur sont offerts.L'OCRCVM a ainsi publié une importante note d'orientation destinée aux sociétés et aux conseillers qu'il réglemente, dans laquelle le régulateur fait ressortir les meilleures orientations à adopter face aux défis particuliers que pose le travail avec une clientèle âgée, notamment en matière de conformité et de surveillance.

  • 1 septembre 2016 1 septembre 2016
  • 00:00

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un important document de consultation dans lequel il est proposé de rehausser considérablement les obligations de tous les conseillers, courtiers et représentants, y compris les membres de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) (les personnes inscrites).Les types de changements proposés, s'ils sont adoptés, auront une incidence notable sur les rouages économiques des modèles d'affaires actuels des personnes inscrites et les coûts de conformité de ces personnes. Notamment les réformes ciblées auront des incidences sur les aspects clés suivants :

  • 1 août 2016 1 août 2016
  • 00:00

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Revenu fixe : (Ré) établir le cadre d’évaluation de la performance

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  • 12 juin 2024 7 juin 2024
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Occasions chez les titres à revenu fixe dans les portefeuilles

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  • 13 décembre 2023 8 décembre 2023
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Taux hypothécaires : le ralentissement économique pourrait-il entraîner davantage de baisses des taux ?

ZONE EXPERTS – Des économistes le croient.

  • 12 août 2024 12 août 2024
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ZONE EXPERTS – Sont-elles le dernier signe de la vulnérabilité de l’économie canadienne ?

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Hausse des taux hypothécaires : l’impact se fera sentir jusqu’à la fin de 2026

ZONE EXPERTS – Cette situation préoccupante provoquera une baisse du taux directeur.

  • 27 mai 2024 27 mai 2024
  • 09:55

Taux variables par rapport aux taux fixes : quelques scénarios

ZONE EXPERTS – Dans quelles circonstances les uns deviennent-ils plus avantageux que les autres ?

  • 29 avril 2024 29 avril 2024
  • 10:18
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SAVS: Sam Altman, Donald Trump et le retour du battage publicitaire

ZONE EXPERTS - Des occasions de placement pourraient se présenter.

  • 3 juin 2024 3 juin 2024
  • 07:44

Lumière sur les fusions et acquisitions du secteur énergétique canadien

ZONE EXPERTS -  Les opportunités se multiplient au Canada.

  • 15 avril 2024 15 avril 2024
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L’effet de levier et la détresse des entreprises

ZONE EXPERTS - Il est important de savoir reconnaître les premiers signaux d’alerte.

  • 6 mars 2024 6 mars 2024
  • 07:20

Les fusions et acquisitions devraient reprendre en force en 2024

Après avoir atteint un creux en dix ans en 2023.

  • 12 février 2024 12 février 2024
  • 06:52
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Impérative représentation féminine dans le secteur de la gestion d’actifs

FOCUS FNB - Il y a eu du progrès, mais le chemin vers l’équité est encore long.

  • 10 avril 2024 9 avril 2024
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  • 9 août 2023 7 août 2023
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  • 26 juillet 2023 17 juillet 2023
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Éviter la catastrophe

ZONE EXPERTS - Le moment est-il venu de couvrir les actifs risqués ?

  • 25 octobre 2023 24 octobre 2023
  • 06:17
Les FNB sans complexe

Raymond Kerzérho

Performants, les FNB à gestion passive ?

FOCUS FNB – Ils se comparent avantageusement aux fonds à gestion active.

  • 12 juillet 2023 5 juillet 2023
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La gestion passive poursuit sur sa lancée

FOCUS FNB - Les fonds du genre ont connu une croissance de leur part de marché en 2022.

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  • 8 mars 2023 28 février 2023
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Couverture du risque de devise dans les fonds S&P 500 : plus de précisions

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  • 14 avril 2023 14 avril 2023
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ZONE EXPERTS - La force d’attraction de la hausse des taux d'intérêt se fait sentir.

  • 15 mars 2023 15 mars 2023
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Les 10 tendances qui façonneront le secteur bancaire

ZONE EXPERTS - De nombreux moments décisifs de l'histoire – l'imprimerie, le moteur à vapeur, l'Internet – n'ont été reconnus comme changements majeurs qu'a posteriori.…

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