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Chronique juridique

Julie-Martine Loranger

Julie-Martine Loranger est associée au sein du groupe de litige de McCarthy Tétrault à Montréal. Me Loranger met au profit de ses clients plus de 30 ans d’expérience dans le domaine des actions collectives portant sur des questions d’ordre contractuel et extracontractuel, la responsabilité du fait du produit, la responsabilité civile, la protection du consommateur et les valeurs mobilières.

Me Loranger a conseillé des institutions financières et leurs filiales, des fabricants, des distributeurs et des fournisseurs dans le cadre de mandats complexes et elle les a représentés dans le cadre d’importantes actions collectives.

Me Loranger est membre (Fellow) de l’American College of Trial Lawyers. Ce titre prestigieux est décerné sur invitation seulement aux avocats plaidants chevronnés dont la carrière s’inscrit dans le respect des normes d’éthique les plus strictes. Le nombre de membres de cette association ne peut pas dépasser un pour cent du nombre total d’avocats d’un état ou d’une province. Elle est également membre (Fellow) du Litigation Counsel of America, une société honoraire sur invitation seulement pour avocats plaidants, dont les membres sont sélectionnés en fonction de leur efficacité et de leurs réalisations dans le cadre de litiges et de procès, ainsi que de leur réputation sur le plan éthique. De plus, en 2017, Me Loranger a reçu le titre d’Avocate émérite du Barreau du Québec en reconnaissance de son excellence professionnelle, de sa contribution remarquable à la profession et de son rayonnement exceptionnel.

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un document de consultation important dans lequel il est proposé de rehausser considérablement les obligations de tous les conseillers, courtiers et représentants, y compris les membres de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et les personnes inscrites.Ces propositions ont des effets très importants sur les courtiers et sur les conseillers au Canada. Les commentaires portant sur ce document de consultation peuvent être présentés jusqu'au 26 août 2016.

  • 1 juillet 2016 1 juillet 2016
  • 00:00

Dans l'affaire laforest c. Boudreault 1, la Cour d'appel du Québec a dû déterminer, entre autres, si le juge de première instance avait erré en concluant que la succession devait payer les impôts sur les REER dont la fille du défunt était bénéficiaire, en raison du fait qu'il s'agit d'un passif de patrimoine du défunt.Le défunt, un représentant, avait évolué dans le milieu de l'assurance pendant plusieurs années auprès de l'Industrielle Alliance et avait fait vie commune avec Mme Laforest pendant près de 31 ans.

  • 1 juin 2016 1 juin 2016
  • 00:00

L'organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est un organisme d'autoréglementation national qui surveille notamment l'ensemble des courtiers en placement et les opérations effectuées par ces derniers sur les marchés canadiens. Cet organisme est également chargé de veiller à l'intérêt public.Récemment, il publiait son «Rapport annuel sur ses priorités en matière de conformité pour l'année 2016» (Rapport annuel).

  • 1 mai 2016 1 mai 2016
  • 00:00

Notre jurisprudence a établi le rôle et les responsabilités des différentes commissions de valeurs mobilières de réglementer les activités de valeurs mobilières afin de protéger le public investisseur. Notamment face à des infractions sérieuses, comme celle de l'usage illégal d'information privilégiée qui mine la confiance dans les marchés financiers, nos tribunaux voudront donner l'exemple.L'infraction de délit d'initié est une infraction de gravité objective qui perturbe l'efficacité et l'intégrité des marchés financiers. Le tribunal conclut qu'une fois que l'individu a commis un délit d'initié, le tribunal se doit alors d'établir la pénalité ou la sanction applicable.

  • 1 avril 2016 1 avril 2016
  • 00:00

On entend souvent parler de délit d'initié ou de tuyautage. En fait, de quoi s'agit-il 1 ? La Loi sur les valeurs mobilières (LVM) nous éclaire.Ainsi, la LVM prévoit qu'un initié ne peut pas communiquer de l'information privilégiée à une personne afin que celle-ci procède à une transaction. Qu'est-ce qu'une information privilégiée ? L'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières nous en fournit une définition :

  • 1 mars 2016 1 mars 2016
  • 00:00

c'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris le décès de Christian Benoit-Lapointe au début de décembre 2015, à l'âge de 39 ans, après un courageux combat contre le cancer. Christian était un journaliste talentueux qui m'a prodigué des conseils pour la rédaction de ma chronique mensuelle pour Finance et Investissement.Christian voulait promouvoir l'éducation et la mise à jour des connaissances des professionnels de l'industrie des services financiers. J'ai eu souvent l'occasion d'échanger et de discuter avec lui de l'importance de ces objectifs pour le bénéfice ultime du lecteur.

  • 15 février 2016 15 février 2016
  • 00:00

Des informations personnelles ont été détournées. Il y a vol d'identité. On a accédé aux informations de nos clients. Bref, de façon quotidienne et de plus en plus fréquente, les médias rapportent ce genre d'incidents.Loin d'être anodins, ces incidents entraînent des recours collectifs, déclenchent des enquêtes internes et font réagir les régulateurs et le public. Inévitablement, ces attaques peuvent ternir la réputation d'une entreprise et engager des coûts importants.

  • 15 janvier 2016 15 janvier 2016
  • 00:00

Le 22 septembre dernier, au palais des congrès du Toronto métropolitain a eu lieu la conférence annuelle 2015 de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).Cette conférence visait la conformité et le processus de planification stratégique de l'OCRCVM. Nous avons revu certains points mentionnés lors de l'allocution qui a été prononcée.

  • 1 janvier 2016 1 janvier 2016
  • 00:00

En 2012, atlantic power payait un dividende de 1,15 $ par action. À la fin de novembre 2012, dans le cadre d'un appel en présence d'analystes, le président et chef de la direction d'Atlantic Power indique qu'il est confiant des capacités de la compagnie de maintenir son niveau de dividendes courant.Quatre mois plus tard, soit en février 2013, Atlantic Power annonce que le dividende sera réduit de 65 %, entraînant la chute du prix de l'action sur le marché boursier.

  • 1 novembre 2015 1 novembre 2015
  • 00:00

La commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) rendait récemment une décision1 au sujet des sanctions applicables en matière de délit d'initié et de communication d'information privilégiée (tuyautage).La décision est intéressante sur le plan de l'encadrement législatif, quand vient le moment d'imposer des sanctions pour ce genre d'infraction.

  • 15 octobre 2015 15 octobre 2015
  • 00:00

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ZONE EXPERTS - Des occasions de placement pourraient se présenter.

  • 3 juin 2024 3 juin 2024
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ZONE EXPERTS - Il est important de savoir reconnaître les premiers signaux d’alerte.

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Après avoir atteint un creux en dix ans en 2023.

  • 12 février 2024 12 février 2024
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  • 15 mars 2023 15 mars 2023
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Les 10 tendances qui façonneront le secteur bancaire

ZONE EXPERTS - De nombreux moments décisifs de l'histoire – l'imprimerie, le moteur à vapeur, l'Internet – n'ont été reconnus comme changements majeurs qu'a posteriori.…

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