Les fiducies familiales ont subi de profondes transformations au cours des ans. La mouture actuelle est le résultat d'années d'expérience au cours desquelles les praticiens ont appris à jongler entre les règles d'attribution et la jurisprudence afin d'arriver à un produit final qui soit le plus flexible possible et qui prévoit le maximum d'éventualités. Dans un monde idéal, ce serait l'objectif à atteindre. Cependant, la réalité dépasse parfois la fiction.Prenons l'exemple des fiducies familiales créées par plusieurs entrepreneurs. Le but premier de ces fiducies était de planifier la relève d'entreprise. La technique du gel successoral permet à son auteur de cristalliser la valeur de ses actions en échange d'actions privilégiées et de permettre à de nouveaux actionnaires de se porter acquéreurs d'une portion ou de la totalité des nouvelles actions ordinaires pour une valeur nominale. Dans le cas qui nous occupe, ces dernières sont acquises par la fiducie familiale.
PLANIFICATION DE LA RETRAITE - Toutes les fiducies ont le potentiel d'offrir une protection contre les créanciers. En effet, aux termes du Code civil du Québec, le patrimoine fiduciaire constitue un patrimoine d'affectation qui est autonome et distinct de celui de son constituant, de ses bénéficiaires et de ses fiduciaires. Ainsi, tant et aussi longtemps que les biens demeurent en fiducie, les créanciers des différents intervenants mentionnés précédemment n'y auront pas accès.
Depuis le budget fédéral du 23 mai 1985, il existe une exonération viagère, qui était initialement de 500 000 $ au maximum, des gains en capital réalisés par les particuliers résidant au Canada qui disposent de leurs actions admissibles de petites entreprises (AAPE).En 2015, cette exonération s'élève maintenant à 816 300 $ et devrait, si la tendance se maintient, être ajustée en tenant compte de l'inflation. L'exonération touche également les entreprises agricoles et de pêches admissibles qui ne seront pas l'objet de cet article.
Le budget fédéral du 11 février 2013 est venu modifier le traitement fiscal des fiducies testamentaires qui bénéficiaient du taux d'imposition progressif des particuliers.Cependant, les successions (qui sont assimilées à des fiducies) continueront à bénéficier de ce taux progressif pendant une période de 36 mois à compter du décès. Après cette période, que le règlement de la succession soit terminé ou non, le taux progressif ne sera plus disponible.