Pourquoi certaines succursales des courtiers de plein exercice sont-elles dirigées par un directeur à temps plein, tandis que d'autres le sont par un directeur qui a sa propre clientèle ? Quatre dirigeants de firmes de courtage comparent les deux modèles.«De meilleurs coachs»Chez Industrielle Alliance Valeurs mobilières (IAVM), on affirme ne pas avoir de politique officielle en la matière. Cependant, il n'y a que deux succursales où le directeur se consacre exclusivement aux tâches de gestion. On semble donc privilégier le modèle du «directeur représentant».
Des acteurs de l'industrie financière remettent en question le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF), selon des mémoires remis au ministère des Finances du Québec à l'occasion de la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Ils souhaiteraient que le secteur de l'épargne collective québécois joigne plutôt la Corporation de protection des investisseurs (CPI) de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM). En fait, le Québec est la seule juridiction canadienne où l'on retrouve un fonds d'indemnisation intégré aux activités du régulateur de l'industrie. Ailleurs au pays, les fonds de protection sont gérés par l'industrie et ne couvrent ni les fraudes ni les pratiques dolosives, mais seulement l'insolvabilité d'une firme de courtage.
Le rapport du ministère des Finances du Québec sur l'application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) est clair : la principale faiblesse du Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) provient du fait qu'il ne protège les clients que pour les malveillances commises par un intermédiaire qui a agi dans les limites permises par son inscription. «Il s'agit du motif de refus d'indemnisation le plus fréquent. Ceci met un fardeau énorme sur les épaules du consommateur», peut-on lire dans ce rapport.En effet, le ministère reconnaît que le consommateur peut éprouver certaines difficultés à comprendre les produits et services que l'intermédiaire est autorisé à lui offrir.
Une étude menée par un groupe de régulateurs ontariens auprès de quatre catégories de professionnels du placement a de quoi les inquiéter.En effet, l'«Évaluation mystère sur les conseils en matière de placement» (http://bit.ly/1Qyk kAW) indique que 63 % des conseillers répondraient pleinement aux attentes en matière de réglementation lorsqu'ils recommandent des placements à des clients lors d'une première rencontre. Autrement dit, leur taux d'échec s'élève à 37 %.
La décision de l'autorité des marchés financiers (AMF) est claire : l'organisme n'a pas l'intention de suivre l'exemple de l'Ontario et des États-Unis et de permettre les règlements à l'amiable sans aveu de culpabilité (règlement à l'amiable sans admission ou no-contest settlement) afin d'accélérer l'aboutissement des poursuites.Jean-François Fortin, avocat et directeur général du contrôle des marchés à l'AMF, a dissipé tout doute lors du Forum sur l'application des lois dans le secteur financier, en septembre.
l'autorité des marchés financiers (AMF) lève le voile sur sa position en matière de protection des dénonciateurs.En effet, Jean-François Fortin, avocat et directeur général du contrôle des marchés à l'AMF, a confirmé que le régulateur envisageait le versement d'une compensation aux dénonciateurs. Ceux-ci fourniraient des renseignements qui permettraient de faire la lumière sur des irrégularités commises par des entreprises, des dirigeants ou des employés du secteur de la finance québécoise.
Les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) envisagent d'alléger le fardeau réglementaire imposé aux émetteurs dispensés de publication d'un prospectus et aux preneurs fermes en leur permettant de soumettre une seule déclaration de placement harmonisée pour les dix provinces et les trois territoires. Éventuellement, ces documents pourraient être rendus publics par l'intermédiaire de SEDAR.Bien que généralement bien reçues, ces propositions de modifications au Règlement 45-106 (http://bit.ly/1Vj9WUi) ne font toutefois pas l'unanimité. Certains y voient un danger pour la protection des investisseurs et déplorent le peu de données empiriques qui justifieraient un tel allègement réglementaire.
Les résultats obtenus par le programme d'examen de l'information continue (PEIC) mené par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) étonnent.Durant l'exercice 2015, les membres des ACVM ont effectué plus de 1 000 examens auprès de sociétés émettrices de valeurs mobilières. «Dans 59 % des cas, les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d'améliorer l'information fournie, ont fait l'objet de mesures d'application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d'opérations ou ont été inscrits sur la liste des émetteurs en défaut, par rapport à 60 % en 2014», lit-on dans l'avis des ACVM (http://bit.ly/1OyuDaw). Cette déclaration n'a pas de quoi rassurer les clients.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a profité du Forum sur l'application des lois dans le secteur financier du 15 septembre dernier pour dévoiler un changement important d'approche chez le gendarme québécois des marchés financiers.
Une étude récente effectuée par un boursier de l'Institut québécois de planification financière (IQPF) le confirme : pour certains clients qui ont un revenu moyen à élevé, il est préférable de reporter à 70 ans l'encaissement de la Pension de la Sécurité de la Vieillesse (PSV) du fédéral et les prestations de retraites versées par la Régie des rentes du Québec (RRQ).Pourtant, en 2014, les Québécois n'avaient jamais été aussi nombreux à faire exactement le contraire, soit de devancer de 65 à 60 ans leur demande de prestations de la RRQ. Un paradoxe qui illustre l'importance de consulter un planificateur financier.