Parmi les conseillers sondés pour le Top 9 des courtiers québécois, la technologie fait à la fois des heureux et des malheureux. Certains estiment que leur firme n'en fait jamais assez, tandis que d'autres semblent un peu essoufflés face à ces changements incessants.
TOP 9 DES COURTIERS - Plusieurs courtiers ont modifié la rémunération des conseillers en placement au cours des derniers mois. Ces changements ne font pas le bonheur de tous, même si une minorité de représentants seulement ont subi une baisse de rémunération. Cependant, une tendance semble se démarquer : les courtiers qui ont maintenu leur grille de rémunération ou qui l'ont ajustée marginalement obtiennent le meilleur pointage en la matière.
En raison des généreuses subventions gouvernementales qui y sont rattachées, le régime enregistré d'épargne-études (REEE) est incontournable pour les parents qui souhaitent épargner pour les études de leurs enfants.Cependant, peu de gens y pensent pour financer le retour d'un adulte aux études. Le REEE pourrait même servir d'outil de fractionnement du revenu entre conjoints ou de report de l'impôt.
Les dispositions législatives en matière d'agriculture offrent aux agriculteurs une marge de manoeuvre appréciable, notamment lors du transfert de leur exploitation à leur conjoint ou à leurs enfants. Encore faut-il que l'exploitant agricole soit mis au courant de ces règles. Et c'est là que le conseiller peut intervenir.De prime abord, le conseiller pourrait présumer que son client a déjà consulté son comptable, mais la réalité est parfois tout autre.
Les dispositions législatives en matière d'agriculture offrent aux agriculteurs une marge de manoeuvre appréciable, notamment lors du transfert de leur exploitation à leur conjoint ou à leurs enfants. Encore faut-il que l'exploitant agricole soit mis au courant de ces règles. Et c'est là que le conseiller peut intervenir.De prime abord, le conseiller pourrait présumer que son client a déjà consulté son comptable, mais la réalité est parfois tout autre.
Les dispositions législatives en matière d'agriculture offrent aux agriculteurs une marge de manoeuvre appréciable, notamment lors du transfert de leur exploitation à leur conjoint ou à leurs enfants. Encore faut-il que l'exploitant agricole soit mis au courant de ces règles. Et c'est là que le conseiller peut intervenir.De prime abord, le conseiller pourrait présumer que son client a déjà consulté son comptable, mais la réalité est parfois tout autre.
Au Québec, les parents d'un enfant handicapé peuvent se réjouir. Un jugement récent semble ouvrir toute grande la porte à la fiducie Henson en droit québécois, une forme de planification successorale permise dans plusieurs juridictions de Common Law, mais dont la portée était floue par rapport au Code civil du Québec.La fiducie Henson est une fiducie dans laquelle on peut transférer des biens qui rapporteront des revenus à un enfant handicapé sans que cela réduise ses prestations de derniers recours (couramment, l'aide sociale).
Les contribuables québécois seraient désavantagés par l'interprétation plus restrictive que fait l'Agence du revenu du Canada (ARC) des règles concernant les fiducies créées en vertu du droit québécois par rapport à celles constituées ailleurs au Canada.En effet, une stratégie courante de planification successorale consiste à léguer l'actif d'un client à une fiducie exclusive au bénéfice de son conjoint. À son tour, le capital de cette fiducie sera légué, au décès du deuxième conjoint, à une fiducie constituée dans le premier testament, mais cette fois-ci, en faveur des enfants du testateur. C'est ce que l'on appelle les fiducies successives.
Après quelques tentatives infructueuses effectuées dans le passé, un nouvel acteur se lance à l'assaut du marché secondaire des polices d'assurance. En effet, Perisen Life Settlements Corporation s'est donné pour mission d'acheter les polices d'assurance vie des retraités qui ne veulent plus les maintenir en vigueur. Cependant, la riposte des assureurs s'organise. Certains se souviendront que des sociétés avaient tenté leur chance au début des années 1980, lorsque le SIDA faisait des ravages.
Une publicité intitulée «L'Assurance vie non désirée peut-être un précieux atout pour la retraite», publiée en novembre dernier dans le quotidien La Presse par Perisen (www.perisen.com/fr), a relancé le débat sur le rachat par des tiers des polices d'assurance vie. La pratique est permise par le Code civil du Québec, mais certains voudraient que les régulateurs de l'industrie interviennent. Cet appel ne semble pas être tombé dans l'oreille d'un sourd.«Nous avions été rencontrés il y a quelques années par un groupe semblable à Perisen. Lors de la présentation, nous avions été très étonnés de la légalité de cette procédure», se souvient Gérald Thibeault, président du Groupe SFGT de Coaticook, en Estrie.