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Dossier commissions de suivi

Alors que les ACVM s’apprêtent à ouvrir une période de consultation de 120 jours sur la question de l’examen des frais des organismes de placement collectif, c’est le moment de se remémorer ce qui s’est déjà dit sur la question.

30 juin 2016

Écarts réglementaires à réduire

Le conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) reconnaît la nécessité d'harmoniser les exigences de la réglementation entre les fonds distincts et les produits d'organismes de placement collectif (OPC) comme les fonds communs de placement (FCP). Et cela passe, entre autres, par davantage de divulgation de la rémunération pour les fonds distincts et les contrats individuels à capital variable (CICV).

  • 1 juillet 2016 14 mai 2018
  • 00:00

Embêtants, les frais liés aux nouvelles émissions

GUIDE MRCC 2 2015 - Toucher une commission provenant de l'émetteur d'une nouvelle émission présente des risques sur le plan de la réglementation. Les conseillers en placement devront-ils révéler à leur client les commissions qu'ils reçoivent lors de la vente de nouvelles émissions de titres, en vertu de la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) ? Bien que les autorités de réglementation semblent répondre non à cette question pour certains cas, la transparence et la prudence semblent la voie à suivre.

  • 21 octobre 2015 21 octobre 2015
  • 00:00

Nouvelle remise en question

Les frais de suivi poussent les conseillers à faire des recommandations biaisées conclut le rapport Brondesbury, une étude commandée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).En effet, le rapport Brondesbury publié le 11 juin n'y va pas par quatre chemins : «Il est irréfutable que la rémunération reposant sur les frais de suivi crée des problèmes que l'on doit régler». (http://tinyurl.com/pdpn3au)

  • 1 août 2015 1 août 2015
  • 00:00

Les régulateurs doivent s’attaquer aux commissions

La rémunération à commission crée assez de problèmes pour justifier une action en matière de réglementation, conclut une nouvelle étude commandée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

  • 12 juin 2015 27 août 2020
  • 09:53

Les ACVM engagent des chercheurs pour examiner les frais des OPC

Les Autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) accordent deux contrats de recherche sur les frais des organismes de placement collectif.

  • 22 septembre 2014 8 septembre 2020
  • 11:05

Les épineuses commissions de suivi

Les intérêts de l'industrie des fonds communs et ceux des investisseurs seraient diamétralement opposés.C'est ce qui ressort du compte rendu, dévoilé en décembre dernier, d'une vaste consultation menée pendant un an par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).Dans leur «Avis 81-323», les ACVM font le point sur les questions relatives aux frais des fonds communs de placement (FCP) et sur les conditions de travail des conseillers.

  • 1 février 2014 1 février 2014
  • 00:00