Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de rendre publics les mémoires découlant de la consultation sur la norme 81-408, intitulée Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées. Les articles de ce dossier présentent quelques-uns des points de vue contenus dans les mémoires.
31 août 2017CONSULTATION 81-408 – La grande majorité des clients des courtiers québécois indépendants en épargne collective souhaitent le maintien des commissions intégrées.
CONSULTATION 81-408 – FAIR Canada est réputé pour s'attaquer assez agressivement à l'industrie financière, mais, croyez-le ou non, son mémoire déposé dans le cadre de la consultation 81-408 comprend des arguments avec lesquels plusieurs conseillers seront en accord.
CONSULTATION 81-408 – « Chères Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), prière de faire très attention lorsque vous envisagerez d'interdire les commissions intégrées.
CONSULTATION 81-408 – Pour résoudre les différents problèmes liés aux commissions intégrées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient mieux les encadrer, plutôt que de les interdire, clament plusieurs acteurs de l’industrie.
CONSULTATION 81-408 – Si la proposition des ACVM visant à interdire les commissions intégrées devait être adoptée, « l'accent doit être mis sur la façon dont la transition sera faite » afin d'éviter qu'un changement aussi profond entraîne des dommages involontaires.
CONSULTATION 81-408 – Abolir les commissions intégrées et imposer à l'industrie la rémunération directe du conseiller par son client serait une grave erreur en matière de réglementation, selon Pierre Lortie, conseiller principal, affaires, chez Dentons Canada.
CONSULTATION 81-408 – Les régulateurs provinciaux risquent de restreindre sérieusement l'accès au conseil financier s'ils interdisaient la rémunération par commissions intégrées ou par frais d'acquisition reportés (FAR).
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