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Le point sur les commissions intégrées et les réformes ciblées

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient l’avis 81-330, dans lequel le groupe de régulateurs provinciaux fait le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes.

28 août 2018

« C’est une attaque contre les réseaux indépendants » – François Bruneau

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - La décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’abolir l’option des frais d’acquisition reportés (FAR) passe mal auprès des firmes de courtage en épargne collective indépendantes.

  • 22 juin 2018 22 septembre 2019
  • 08:39

Réexaminez l’information client tous les 36 mois, minimum !

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent d’imposer aux représentants et aux firmes de courtage de réexaminer et mettre à jour l’information relative au client recueillie tous les 36 mois minimums, parfois plus souvent, comme tous les 12 mois pour les gestionnaires de portefeuilles ayant des comptes discrétionnaires.

  • 21 juin 2018 22 septembre 2019
  • 15:49

Comparez vos produits avec des titres semblables, proposent les ACVM

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) suggèrent que les courtiers prennent des mesures raisonnables pour comprendre les éléments essentiels des titres qu’elle offre aux clients, y compris leur comparaison avec les titres semblables offerts sur le marché, approuvent que les titres soient offerts aux clients et surveillent et réévaluent les titres approuvés.

  • 21 juin 2018 13 août 2019
  • 13:26

D’autres réformes ciblées

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient d’autres réformes à l’encadrement réglementaire. Les projets de modification précisent les obligations de connaissance du client de même qu’une obligation de connaissance du produit.

  • 21 juin 2018 13 août 2019
  • 10:25

C’est la fin des « faux vice-présidents »

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) n’en peuvent plus des conseillers en placement qui indiquent sur leur carte d’affaires ou leur page web qu’ils sont vice-président ou premier vice-président alors que ce titre leur est dévolu en raison de leur production.

  • 21 juin 2018 13 août 2019
  • 10:22

L’industrie devra gérer tous les conflits d’intérêts

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent que l’industrie traite toutes formes de conflits d’intérêts et proposent de créer une norme d’agir au mieux des intérêts du client qui s’est « vu attribuer un sens précis relativement aux conflits d’intérêts ».

  • 21 juin 2018 13 août 2019
  • 10:16

Mort annoncée des frais d’acquisition reportés

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les ACVM veulent aussi abolir l’option des frais d’acquisition réduits, aussi connus sous le nom de low load, et interdire les commissions intégrées pour les courtiers en ligne.

  • 21 juin 2018 13 août 2019
  • 10:11