Bon nombre de membres de l’industrie financière ainsi que des associations qui l’entourent ont réagi lors de la consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les réformes axées sur le client et sur les modifications proposées au Règlement 31-103. Les 131 mémoires rendus publics par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario témoignent que l’encadrement proposé laisse peu de gens indifférents.
1 février 2019CONFLITS D’INTÉRÊTS - Le cadre réglementaire nécessaire pour la distribution des produits maison semble faire l’objet d’une guerre d’influence dans l’industrie.
CONFLIT D’INTÉRÊTS - Les membres de l’industrie financière ne sont pas unanimes quant à l’encadrement qu’on devrait imposer aux conflits d’intérêts découlant des mécanismes de rémunération des conseillers et des mesures incitatives internes.
CONFLITS D’INTÉRÊTS – Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent à ce qu’on les oblige à identifier et gérer au mieux des intérêts des clients « tous » les conflits d’intérêts, y compris ceux qui sont immatériels.
CONFLITS D’INTÉRÊTS - L’encadrement actuel des ententes de référencement, aussi désignées ententes d’indications de client, est largement suffisant selon des membres de l’industrie financière.
CONFLIT D'INTÉRÊTS - Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent vivement aux mesures réglementaires proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour encadrer les ententes de recommandations de clients, qu’elles désignent comme les ententes d’indication de clients.
CONFLIT D'INTÉRÊTS - L’industrie financière québécoise craint que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne leur retirent un privilège que le gouvernement du Québec vient tout juste de lui accorder : le droit, pour un représentant en épargne collective, de partager sa rémunération avec un cabinet en assurance de personnes dont il est propriétaire.
CONNAISSANCE DU PRODUIT - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé un encadrement des transferts de comptes clients d’un courtier à l’autre qui est susceptible de décourager la consolidation d’actifs, d’engendrer une facture fiscale salée dans certains cas et de frustrer les clients.
CONNAISSANCE DU PRODUIT - Plusieurs membres de l’industrie financière favorisent l’adoption d’une approche de surveillance de produits basée sur les risques dans les exigences proposées de connaissance du produit.
CONNAISSANCE DU PRODUIT - Les obligations proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en matière de connaissance du produit sont irréalistes, coûteuses et imposent un fardeau non nécessaire aux firmes et aux représentants.
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