Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a déposé le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Voyez ici la couverture sur le projet de loi.
15 juin 2018Les sociétés privées qui seront les plus touchées par la réforme fiscale du ministre Bill Morneau sont celles qui contribuent le moins à l'économie, selon le Directeur parlementaire du budget (DPB).
S'il est adopté dans sa version initiale, le projet de loi 141 (PL 141) vient-il réduire les obligations des représentants en assurance ? Certains le pensent, mais d'autres ne le croient pas.
Après Option consommateurs, des membres de l'industrie financière s'inquiètent des risques que le projet de loi 141 (PL 141) pourrait faire peser sur les clients, sur le plan de la vente d'assurance par Internet. Cependant, tous ne partagent pas ces préoccupations.
Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, commet une erreur en intégrant les fonctions de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme le prévoit le projet de loi 141.
Le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier a de quoi soulager certains représentants en épargne collective qui partagent leur commission avec leur cabinet d'assurance de personnes.
L'intégration des chambres au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les changements apportés par le projet de loi 141 « seront à terme profondément bénéfiques tant pour les consommateurs que pour l'industrie », a déclaré Louis Morisset à l'occasion du 12e Rendez-vous de l'AMF, lundi.
Après près de deux ans d'attente, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a déposé, le 5 octobre dernier, son projet de loi 141 qui fait près de 488 pages.
Les assureurs de personnes sont satisfaits que le gouvernement du Québec permette et encadre la distribution d'assurance par Internet, dans son projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier.
L'absorption prévue de la Chambre de la sécurité financière (CSF) par l'AMF et la mise à l’écart du représentant dans la distribution d'assurance en ligne, deux éléments prévus dans le projet de loi 141, constituent des reculs inacceptables en termes de protection du consommateur, selon Option consommateurs.
Les consommateurs sont les laissés-pour-compte du projet de loi 141 sur certains services financiers, car ils perdront une certaine protection dont ils bénéficiaient en matière d'assurance, estime Option consommateurs.
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