Le document de consultation 33-404, rappelons-le, propose une série de réformes visant la connaissance du client, la convenance et la connaissance des produits ainsi qu’un nouvel encadrement des titres et une norme de « meilleur intérêt » du client.
Dans son mémoire, l’IFIC admet qu’il y a « place à l’amélioration » dans la connaissance du client et la convenance du produit. Dans son mémoire, l’IFIC indique aussi supporter l’idée d’une réforme des titres professionnels.
« Nous sommes d’accord avec le fait que les firmes devraient avoir l’obligation de gérer l’utilisation des titres et s’assurer qu’ils n’induisent pas les consommateurs en erreur », écrit l’IFIC dans son mémoire.
L’IFIC soutient par contre que plusieurs des réformes proposées, en ce qui concerne la convenance et la connaissance des produits, amèneraient à penser que tous les clients doivent avoir une planification financière complète, et ce, peu importe la taille de leur compte.
« 74 % des Canadiens ont moins de 50 000 $ à investir, rappelle l’IFIC dans son rapport. Les nouvelles exigences vont augmenter les frais d’ouverture et de maintien et de gestion d’un compte. Le résultat sera une augmentation du minimum requis pour ouvrir un compte au niveau nécessaire à ce type de service.»
L’IFIC se dit en accord avec l’amélioration des normes de connaissance du client, mais indique qu’une nouvelle réglementation devrait « donner aux firmes la flexibilité de développer des analyses de besoins financier adaptées aux clients ainsi que des solutions qui sont à leur échelle.»
Quant à la norme de devoir fiduciaire proposée dans le document de consultation 33-404, l’IFIC demande « des éclaircissements aux ACVM sur la façon dont une telle norme serait mise en place ». Plus précisément, l’IFIC demande « qu’est-ce qui serait interdit sous une norme de « meilleur intérêt » qui est actuellement permis sous la norme d’agir « honnêtement, justement et avec bonne foi »?».