Avec cette mesure, les contribuables gagnant de 18 570 $ à 41 265 $ recevront un remboursement complet de leur contribution santé payée en 2016 pouvant atteindre 50 $, alors que les contribuables ayant un revenu de 41 265 $ à 134 095 $ recevront un remboursement complet de leur contribution santé payée en 2016 pouvant atteindre 175 $. De même, les contribuables ayant un revenu de 134 095 $ à 159 095 $ bénéficieront d’une réduction maximale de leur contribution santé de 175 $ en 2016.
Les contribuables visés qui ont payé la contribution santé durant l’année 2016 au moyen des retenues à la source recevront un remboursement lors du traitement, par Revenu Québec, de leur déclaration de revenus de l’année d’imposition 2016.
De même, les contribuables ayant déjà transmis leur déclaration fiscale recevront un nouvel avis de cotisation avant le 30 juin 2017 pour l’année 2016 afin de refléter cette baisse. Pour les déclarations fiscales non encore traitées, le nouveau calcul sera immédiatement corrigé par Revenu Québec », selon les fonctionnaires interrogés lors du huis clos.
« Les particuliers ayant des revenus supérieurs à 134 095 $ en 2016 devront toujours cotiser 4 % de l’excédent jusqu’à un plafond de 1 000 $. La contribution santé de 1 000 $ en 2016 sera atteinte pour les particuliers ayant un revenu de 159 095 $ (excédent de 25 000 $). Toutefois, en 2017, cette contribution santé ne sera plus exigée pour aucun particulier, répondant ainsi à la 5e recommandation du rapport Godbout », mentionne Daniel Laverdière, directeur principal – Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859.
Selon lui, la lecture des documents budgétaires soulève certains questionnements quant au financement à long terme des soins de santé et services sociaux. Ces documents confirment une accélération marquée des dépenses à compter de 2017 notamment pour deux raisons :
• La part des personnes âgées passera de 18.5 % à 26.3 % de la population;
• Les dépenses moyennes sont moins de 5 000 $ pour les personnes en bas de 65 ans, mais explosent à 10 000 $ (75-79 ans), 15 000 $ (80-84 ans) et plus de 25 000 $ pour les plus de 85 ans (coût exprimé en 2014).
« Les documents n’illustrent pas l’effet à long terme qui pourrait produire une bulle similaire aux coûts de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV), bulle qui plafonne vers 2030 pour la PSV en raison de l’effet des baby-boomers. Malheureusement, les fonctionnaires n’ont pas été en mesure de me montrer l’effet sur le budget au-delà de 2019-2020. Le sujet reviendra assurément à l’agenda », indique Daniel Laverdière.