« Lors de la publication du document de consultation, nous avions indiqué notre intention de tenir des tables rondes pour analyser en profondeur les enjeux soulevés dans les mémoires reçus afin d’orienter les prochaines étapes », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
Les parties intéressées à participer au projet sont invitées à transmettre leurs commentaires sur le document de consultation au plus tard le 30 septembre 2016. Les tables rondes se tiendront successivement dans cinq villes, la première étant prévue le 6 décembre, à Toronto. Dans le cas de Montréal, la table ronde se déroulera le 8 décembre.
Rappelons que le document de consultation porte sur des projets de réformes ciblées du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, accompagnés d’indications dans plusieurs domaines, qui visent à concilier les intérêts des personnes inscrites et des clients, d’améliorer les résultats pour ces derniers et de rehausser certaines des obligations que les personnes inscrites ont envers eux.
Publié le 28 avril 2016, le document de consultation traite également d’un projet de norme réglementaire d’agir au mieux des intérêts du client, accompagné d’indications, qui constituerait la norme générale et le principe directeur en fonction desquels toutes les autres obligations envers les clients seraient interprétées. Seuls certains territoires mènent une consultation sur ce projet de norme pour les raisons indiquées dans la partie 8 du document.